Un groupement d’employeurs permet à plusieurs entreprises, souvent petites ou moyennes, de partager des salariés tout en bénéficiant d’une gestion commune. Cette structure associative embauche des salariés pour les mettre à disposition de ses membres, ce qui optimise les besoins en main-d’œuvre et offre une stabilité aux salariés. Le calcul précis de l’effectif sécurité sociale d’un groupement d’employeurs joue un rôle clé dans la gestion des obligations sociales, la détermination des cotisations et le respect des règles fixées par le législateur. Les règles évoluent en 2025, rendant nécessaire une bonne compréhension des nouvelles modalités.
présentation du contexte réglementaire
Jusqu’au 31 décembre 2024, l’effectif sécurité sociale d’un groupement d’employeurs comprenait à la fois les salariés permanents et ceux mis à disposition dans les entreprises adhérentes. Cette règle visait à prendre en compte l’ensemble de la main-d’œuvre gérée par la structure.
Depuis le 1er janvier 2025, la loi de financement de la sécurité sociale modifie ce mode de calcul. Désormais, seuls les salariés permanents employés directement par le groupement d’employeurs entrent dans le calcul de l’effectif sécurité sociale. Les salariés mis à disposition ne sont plus retenus pour cette obligation.
champ d’application et exceptions
La nouvelle règle s’applique uniquement à l’effectif sécurité sociale, qui sert notamment à fixer les seuils relatifs aux cotisations et contributions sociales du groupement d’employeurs. Pour la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles, le calcul continue d’inclure :
- salariés permanents
- salariés mis à disposition
Dans ce contexte, il faut distinguer chaque effectif selon l’obligation concernée.
À noter : Les salariés mis à disposition ne sont jamais comptabilisés dans l’effectif sécurité sociale des entreprises d’accueil. Ils restent rattachés au groupement d’employeurs, sauf pour l’effectif sécurité sociale depuis 2025.
modalités pratiques de calcul
Le calcul de l’effectif sécurité sociale repose sur la moyenne mensuelle du nombre de personnes employées au cours de chaque mois de l’année civile précédente. Pour 2025, il convient donc de retenir :
| Période prise en compte | Salaries concernés | Méthode de calcul |
|---|---|---|
| 1er janvier au 31 décembre 2024 | salaries permanents uniquement | Moyenne du nombre présent chaque mois sur la période |
Exemple : Un groupement emploie sur l’année 2024 un effectif permanent variant entre 8 et 12 personnes selon les mois. Il additionne chaque mois le nombre de salariés permanents présents, puis divise ce total par douze pour obtenir sa moyenne annuelle.
précautions à prendre et points de vigilance
Pour éviter toute erreur, il convient de ne pas utiliser l’effectif annuel standard transmis début 2025 par l’Urssaf ou la MSA. Ce chiffre ne prend pas encore en compte la nouvelle définition instaurée par la loi pour l’effectif sécurité sociale groupement d’employeurs 2025. Seule la moyenne réelle des salariés permanents employés sur chaque mois civil de 2024 doit être retenue.
Rappel utile : il existe différents effectifs selon les obligations administratives :
- Sécurité sociale : seulement les salariés permanents (nouvelle règle dès 2025)
- Accidents du travail/maladies professionnelles : salariés permanents et mis à disposition (ancienne règle maintenue)
Bien distinguer ces effectifs limite les risques d’erreur dans les déclarations et optimise le respect du cadre légal.
sources légales et références
Les nouvelles dispositions s’appuient sur :
- Article 25, loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (JO du 28)
- Article 21, loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (JO du 27)
Ces textes définissent le nouveau périmètre applicable dès l’année civile 2025 aux groupements d’employeurs.
bilan des nouvelles règles et conseils pratiques pour une gestion conforme
Le calcul de l’effectif sécurité sociale groupement d’employeurs 2025 évolue vers une formule plus simple axée uniquement sur les salariés permanents. Ce changement réduit les obligations déclaratives liées aux mises à disposition pour cette catégorie d’effectif. Il reste essentiel de bien séparer ce décompte des autres effectifs utilisés pour les accidents du travail ou maladies professionnelles afin d’éviter toute confusion lors des déclarations ou contrôles administratifs. Pour assurer une transition sans difficulté et garantir une conformité totale avec ces évolutions réglementaires, il est conseillé aux responsables des groupements d’employeurs de consulter un expert ou leur organisation professionnelle.