Dans le monde de l’agriculture, faire face aux incertitudes climatiques est une réalité quotidienne. Les événements récents ont mis en lumière la nécessité d’une protection accrue pour les récoltes, aboutissant à la mise en place d’un nouveau dispositif de sécurité : la déclaration d’un interlocuteur agréé. Cette mesure vise à assurer une indemnisation adéquate en cas de pertes significatives dues à des aléas climatiques. Cet article entend guider les exploitants agricoles dans ce processus, leur offrant une vue d’ensemble et des conseils pratiques pour sécuriser avec efficacité leurs récoltes.
comprendre le nouveau régime d’indemnisation des récoltes
Depuis le 1er janvier 2023, un système novateur est en vigueur pour protéger les récoltes contre les aléas climatiques comme le gel, la grêle ou les tempêtes. Ce régime combine une assurance récolte facultative subventionnée et un mécanisme d’indemnisation par la solidarité nationale via le fonds de solidarité nationale (FSN). Il distingue trois niveaux de pertes : faible, moyenne et remarquable, avec des modalités d’indemnisation spécifiques pour chacune.
Pour bénéficier de l’indemnisation par la solidarité nationale (ISN) en cas de pertes remarquables en 2024, il est requis de désigner un interlocuteur agréé. Cette étape est cruciale pour garantir le versement de l’ISN, particulièrement pour les cultures non couvertes par une assurance.
désignation de l’interlocuteur agréé
Les exploitants doivent choisir leur interlocuteur parmi les entreprises d’assurance proposant des contrats d’assurance récolte. Ce choix s’effectue sur une plate-forme en ligne dédiée, avec des échéances précises : avant le 31 mars 2024 pour ceux ayant assuré partiellement leurs productions, et avant le 15 mai 2024 pour les éleveurs avec prairies non assurées. Ceux dont les parcelles sont entièrement assurées ou qui n’ont aucune surface à risque n’ont aucune démarche à réaliser.
modalités pratiques
La procédure en ligne est conçue pour être accessible et guide les exploitants à travers chaque étape. Il est essentiel de se munir des documents justificatifs nécessaires et de suivre attentivement les instructions fournies sur la plate-forme.
pour aller plus loin
L’adoption du nouveau régime d’assurance récolte représente un progrès significatif dans la protection des exploitants agricoles face aux imprévus climatiques. La désignation d’un interlocuteur agréé s’inscrit comme une démarche essentielle dans ce dispositif, permettant une indemnisation juste et efficace. Les exploitants sont encouragés à prendre connaissance des détails du régime et à réaliser leur déclaration dans les délais impartis pour garantir leur éligibilité à l’ISN.