La Fête nationale du 14 juillet est un jour important en France, célébrant la prise de la Bastille en 1789 et l’unité nationale. Cet article se concentre sur la gestion de cette journée par les employeurs, surtout quand elle tombe sur un jour chômé comme un dimanche.
contexte général
En France, les employeurs peuvent demander à leurs salariés de travailler pendant les jours fériés dits « ordinaires », sauf le 1er mai qui a des règles spécifiques. Cette possibilité dépend aussi des accords d’entreprise ou des conventions collectives, qui peuvent interdire le travail ces jours-là.
exception pour certains salariés
Les jeunes de moins de 18 ans et les salariés des entreprises situées dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle bénéficient obligatoirement d’un jour chômé pour les jours fériés ordinaires. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas être appelés à travailler le 14 juillet.
cas particulier du 14 juillet tombant un dimanche
Cette année, le 14 juillet tombe un dimanche. Seuls les employeurs avec une dérogation au repos dominical peuvent faire travailler leurs salariés ce jour-là. Il est conseillé à ces employeurs de vérifier leur convention collective pour savoir si une majoration de salaire est prévue pour le travail effectué un jour férié et/ou un dimanche. En général, ces majorations ne se cumulent pas quand le jour travaillé tombe un dimanche.
rappel concernant les dérogations liées aux jeux olympiques et paralympiques
Les employeurs bénéficiant d’une dérogation au repos dominical à cause des Jeux olympiques doivent accorder une rémunération double ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps aux salariés concernés. C’est une mesure pour assurer que les travailleurs ne soient pas désavantagés par ces exceptions temporaires.
pas de report ou contrepartie prévue par la loi
Il n’existe pas de disposition légale pour reporter ou compenser un jour férié qui coïncide avec un jour de repos. Néanmoins, certaines conventions collectives peuvent offrir aux salariés une récupération du jour ou un complément de salaire dans ce cas précis.
importance de connaître les règles applicables
Pour bien gérer le jour férié du 14 juillet, il est essentiel pour les employeurs de bien connaître les règles applicables à leur situation spécifique. Consulter les conventions collectives et s’assurer d’être en conformité avec les réglementations en vigueur est primordial. Une bonne organisation du travail durant cette période permet aussi de maintenir une relation harmonieuse avec les salariés.