L’absence d’un budget formalisé pour l’année 2025 soulève des questions cruciales concernant l’avenir des associations. Depuis le 1er janvier, une loi spéciale assure la continuité des services publics en attendant que le gouvernement adopte une loi de finances. Cette absence de budget structuré crée des incertitudes, impactant notamment la fiscalité et les ressources des associations.
h2 contexte budgétaire et fiscalité actuelle
Les associations sont actuellement soumises à la fiscalité existante avant l’introduction de la loi spéciale. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, initialement prévu pour être revalorisé de 2 %, reste inchangé par rapport à 2024. Ce statu quo influence indirectement d’autres taxes, particulièrement la taxe sur les salaires et l’abattement dont bénéficient les associations.
h3 incertitudes et revalorisations attendues
Plusieurs montants, tels que la franchise des impôts commerciaux pour les activités accessoires des associations, restent en suspens. Leur revalorisation dépend de prévisions économiques, notamment de l’indice des prix à la consommation hors tabac, intégré au projet de loi de finances. Ces incertitudes économiques affectent directement les finances associatives.
h3 évolution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae)
La CVAE échappe au gel budgétaire en raison de sa réduction progressive déjà amorcée. Pour 2025, le taux maximal prévu descend à 0,19 %, comparé à 0,28 % en 2024. Toutefois, il reste possible que des ajustements futurs soient introduits dans la nouvelle loi de finances.
h3 impact de l’expiration des dispositifs fiscaux
L’arrêt de certains dispositifs fiscaux fin 2024 représente une perte pour plusieurs secteurs. Le gouvernement envisage leur réintégration rétroactive dès le 1er janvier 2025, visant notamment les avantages dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs et les bassins d’emploi à redynamiser.
h3 initiatives gouvernementales pour soutenir les zones rurales
Le remplacement du zonage territorial des ZRR par les nouvelles zones ZFRR depuis juillet 2024 reflète un changement significatif. Le gouvernement s’efforce d’intégrer certaines communes dans ces nouvelles zones revitalisées pour encourager leur développement économique, soulignant le besoin d’une révision attentive des critères actuels.
perspectives futures pour le secteur associatif
Les enjeux liés à l’absence d’un budget formalisé pour 2025 mettent en lumière plusieurs défis que doivent affronter les associations. Les décisions prises durant cette période transitoire auront un impact significatif sur leur stabilité financière et leur capacité à offrir des services essentiels. Une approche proactive et informée est nécessaire pour naviguer dans ce contexte incertain et garantir un soutien continu aux secteurs clés.