Le Budget 2025 se dessine dans un contexte économique et politique complexe. Alors que le projet de loi de finances s’inscrit dans une logique d’austérité, le soutien au secteur agricole reste une priorité affichée par le gouvernement. L’objectif est d’examiner les mesures prévues pour accompagner ce secteur vital, notamment par des allègements fiscaux, en dépit des défis budgétaires. Cette publication explore ces dispositions clés, leurs implications pour les agriculteurs, et les éventuelles répercussions politiques si le projet ne passe pas en l’état.
accompagnement de la transmission des exploitations
Les mesures d’accompagnement de la transmission des exploitations agricoles visent à faciliter la transition entre générations. Les dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles lors de la cession d’une entreprise individuelle se renforcent, particulièrement pour les jeunes agriculteurs. Ces exonérations s’appliquent sous certaines conditions :
- Pour les recettes annuelles : l’exonération totale s’étend lorsque les recettes ne dépassent pas 450 000 €, et une exonération partielle est possible jusqu’à 550 000 €.
- Concernant la valeur des biens transmis : si le prix de cession ne dépasse pas 700 000 €, une exonération totale est envisageable, tandis qu’une exonération partielle est applicable jusqu’à 1,2 M €.
Ces seuils révisés offrent un soutien accru aux jeunes agriculteurs, stimulant ainsi le renouvellement générationnel dans le secteur.
exonération en cas de départ à la retraite
Le départ à la retraite des exploitants agricoles peut donner lieu à une exonération des plus-values, avec des conditions spécifiques : l’activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans, et le retrait doit se faire dans un délai de deux ans avant ou après la cession. Ce régime s’étend désormais aux cessions échelonnées sur six ans. Pour les dirigeants de société, l’abattement sur les plus-values réalisées lors de leur départ à la retraite passe à 600 000 €, et ce dispositif se prolonge jusqu’à fin 2031.
autres mesures fiscales
renforcement de la déduction pour épargne de précaution (DEP)
La DEP permet aux exploitants agricoles de faire face aux dépenses imprévues. Le projet introduit une exonération partielle de 30 % en cas d’aléa climatique ou autre calamité agricole, jusqu’à 50 000 € par exercice. Cette mesure vise à renforcer la résilience financière des exploitations.
hausse de l’exonération de taxe foncière
Le taux d’exonération sur les terres agricoles passe de 20 % à 30 % dès 2025. Cette augmentation allégera la charge fiscale pesant sur les agriculteurs, améliorant ainsi leur rentabilité.
maintien de l’avantage fiscal sur le GNR
La suppression progressive du tarif réduit du gazole non routier (GNR) est abandonnée. Le tarif réduit reste à 3,86 c €/L, soulageant ainsi les coûts opérationnels pour les exploitants utilisant ce carburant.
soutien renforcé face aux défis budgétaires
Les mesures envisagées dans le Budget 2025 témoignent d’un soutien manifeste envers le secteur agricole, malgré un environnement fiscal contraint. Elles offrent un cadre favorable pour encourager la transmission intergénérationnelle et stabiliser financièrement les exploitations face aux aléas climatiques et économiques. Néanmoins, compte tenu du climat politique tendu et du risque d’une motion de censure, l’adoption du projet en l’état demeure incertaine. Cette incertitude pourrait influencer la mise en œuvre effective des soutiens prévus.