Les entreprises du Nord-Pas-de-Calais ont récemment subi de graves inondations, impactant de façon significative leur activité économique. Face à cette situation, une aide financière a été mise en place pour soutenir les structures touchées. Notre publication se propose de guider les entreprises sinistrées dans le processus d’obtention de cette subvention, en détaillant les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et les modalités de la demande.
comprendre les critères d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide financière, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions. Elles doivent être situées dans une commune du Nord ou du Pas-de-Calais reconnue en état de catastrophe naturelle, ne pas appartenir au secteur agricole, et être immatriculées au Registre national des entreprises avant le 30 novembre 2022. Leur effectif ne doit pas dépasser 10 salariés, et leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 2 millions d’euros. Les obligations fiscales et sociales doivent être à jour, sans dettes impayées au 31 octobre 2023. Les entreprises ne doivent pas être en redressement ou liquidation judiciaire à cette même date. Une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % lors des inondations est requise pour être éligible.
détails sur le montant de l’aide
Le montant de l’aide représente 45 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022, avec un plafond de 5 000 € par groupe. Pour les entreprises créées entre janvier et novembre 2022, ce calcul se base sur la période depuis leur création jusqu’au 31 décembre 2022.
modalités pratiques de demande
La demande d’aide s’effectue exclusivement en ligne dans un délai de quatre mois après l’ouverture du service dédié. Elle doit inclure une déclaration sur l’honneur confirmant l’exactitude des informations fournies et attester que l’entreprise remplit toutes les conditions requises. Les coordonnées bancaires pour le versement de la subvention doivent aussi être fournies.
pour aller de l’avant
L’initiative gouvernementale visant à soutenir les entreprises du Nord-Pas-de-Calais démontre une volonté d’accompagner la reprise économique locale après les inondations dévastatrices. Les entreprises éligibles sont encouragées à préparer leur dossier conformément aux directives fournies et à soumettre leur demande dans les temps pour bénéficier de cette aide financière. Ce soutien représente une opportunité précieuse pour stabiliser leur situation et envisager l’avenir avec davantage d’optimisme.