Les membres d’une association cherchent souvent à comprendre leurs droits et responsabilités, surtout lorsqu’il s’agit de défendre l’association contre ses propres dirigeants. Une récente décision de la Cour de cassation a mis en lumière cette question complexe. Cet article explore le cadre juridique applicable, les spécificités des associations, une affaire récente et les solutions possibles.
cadre juridique général
Le Code civil et le Code du commerce permettent aux associés de sociétés civiles ou commerciales d’agir en justice contre les gérants pour obtenir réparation d’un préjudice subi par la société. Cette action, dite « ut singuli », vise à défendre l’intérêt collectif des associés en cas de faute de gestion. Si les gérants sont condamnés, les dommages-intérêts sont versés à la société.
spécificité des associations
Pour les associations, ni le Code civil ni la loi du 1er juillet 1901 ne prévoient une disposition similaire. Par défaut, seuls les représentants légaux, comme le président, peuvent engager des actions en justice au nom de l’association. Cette absence de disposition laisse souvent les membres sans recours direct contre les dirigeants fautifs.
l’affaire récente
Une affaire récente a mis en lumière cette problématique. Une société agricole membre d’une association a poursuivi le président pour fautes de gestion ayant causé un préjudice à l’association. La Cour de cassation a rejeté cette action, rappelant que seules les personnes autorisées à représenter l’association peuvent agir en justice, sauf exception prévue par la loi. Le législateur n’a pas prévu cette dérogation pour les membres des associations.
exception possible via les statuts
La Cour de cassation évoque cependant une possibilité : les statuts associatifs peuvent prévoir que certains membres sont habilités à agir en justice dans l’intérêt de l’association. Les associations qui souhaitent accorder ce droit à leurs membres doivent donc envisager des modifications statutaires pour formaliser cette possibilité.
Les points abordés montrent que la défense d’une association par ses membres contre ses dirigeants reste limitée par la législation actuelle. Comprendre ces limitations et explorer les possibilités offertes par les statuts associatifs est crucial pour protéger avec efficacité l’association. Les membres doivent bien connaître leurs droits et envisager des modifications statutaires si nécessaire pour pallier ces limitations.