Depuis le début de l’année 2023, une évolution majeure a marqué la gestion des cotisations des professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). L’Urssaf est désormais responsable de la collecte des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. Ce changement introduit une nouvelle méthode de calcul des cotisations, basée non plus sur un montant forfaitaire, mais proportionnelle au revenu d’activité. Cette modification a un impact significatif sur la planification financière des professionnels concernés.
explication des nouveaux taux de cotisation
Les nouveaux taux de cotisation sont applicables aux périodes de cotisation débutant à partir du 1er janvier 2023. Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), qui sert de référence pour le calcul des cotisations, est fixé à 43 992 € pour l’année 2023 et augmentera à 46 368 € en 2024.
Pour la cotisation de retraite complémentaire, le taux est établi à 9 % pour la part des revenus ne dépassant pas le PASS. Au-delà de ce seuil et jusqu’à 3 fois le PASS pour l’année 2023 (et jusqu’à 3,5 fois le PASS en 2024), le taux appliqué est de 22 %.
détails sur la cotisation d’invalidité-décès
La cotisation d’invalidité-décès est fixée à 0,5 % du revenu professionnel. Cependant, le revenu pris en compte pour cette cotisation est encadré : il doit être au minimum égal à 37 % du PASS et ne peut excéder 185 % du même plafond.
informations pour les nouveaux professionnels libéraux
Il est à noter que pendant les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des nouveaux professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire équivalente à 19 % du PASS. Cette mesure vise à alléger la charge financière des débutants dans leur parcours professionnel.
à retenir
L’introduction des nouveaux taux de cotisation pour les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV marque une étape significative dans la gestion de leurs contributions sociales. Il s’avère essentiel pour ces travailleurs indépendants de comprendre pleinement ces changements afin d’ajuster leur planification financière en conséquence. Pour plus d’informations ou pour obtenir des conseils spécifiques, il est recommandé de consulter les sites officiels de l’Urssaf ou de la CIPAV.