Le compte professionnel de prévention, ou c2p, vise à protéger les salariés exposés à certains risques professionnels. Il permet d’accumuler des points pour changer de métier, se former, partir plus tôt à la retraite ou passer à temps partiel sans perdre de salaire. La gestion de ce dispositif repose sur la déclaration sociale nominative, appelée dsn. Cette déclaration assure la traçabilité des expositions et le calcul des droits associés au c2p. Comprendre le fonctionnement de la déclaration, des facteurs de risques et des possibilités de correction contribue à garantir un suivi juste du dispositif pour chaque salarié.
les facteurs de risques concernés par le c2p
Le c2p prend en compte six facteurs de risques professionnels. Voici une liste détaillée :
| facteur de risque | description |
|---|---|
| températures extrêmes | exposition au froid intense ou à la chaleur élevée, qui peut altérer la santé et la sécurité. |
| bruit | travail dans un environnement où le niveau sonore dépasse les seuils réglementaires, même avec protections. |
| travail de nuit | activité professionnelle réalisée entre 21h et 6h, selon les critères du code du travail. |
| travail en équipes successives alternantes | travail organisé en rotation, impliquant le passage d’une équipe à une autre selon les horaires. |
| travail répétitif sous cadence contrainte | réalisation fréquente de gestes identiques sollicitant les membres supérieurs à un rythme soutenu. |
| activités exercées en milieu hyperbare | interventions sous pression supérieure à la pression atmosphérique normale (plongée, caisson hyperbare). |
Chaque facteur a ses spécificités. Par exemple, le bruit doit être évalué même si l’entreprise met en place des bouchons d’oreille ou d’autres protections collectives.
conditions pour ouvrir des droits aux points du c2p
L’exposition à un ou plusieurs de ces risques ne suffit pas. Le salarié doit dépasser les seuils fixés par le code du travail pour que le droit aux points soit ouvert. Ces seuils tiennent compte des mesures de protection collective (ventilation, isolement) et individuelle (équipements adaptés). Une fois ces protections appliquées, seule l’exposition résiduelle est retenue pour évaluer le droit au bénéfice du c2p.
procédure annuelle de déclaration dans la dsn
Chaque année, l’employeur déclare les expositions aux risques via la dsn. Cette déclaration s’appuie sur la paie du mois de décembre et doit être transmise en janvier suivant (au plus tard le 6 ou le 15 janvier selon la taille de l’entreprise).
Voici les éléments à déclarer :
- liste des salariés concernés
- type(s) de risque(s) auxquels ils ont été exposés
- période précise d’exposition
Cette démarche garantit la prise en compte correcte des points et assure aux salariés leurs droits liés au c2p.
correction des erreurs dans la déclaration sociale nominative
Il arrive qu’une erreur soit repérée dans la déclaration liée au c2p. Les employeurs peuvent corriger cette erreur selon deux situations :
- erreur défavorable au salarié : rectification possible dans la dsn jusqu’à celle du mois de mars suivant (à transmettre avant le 7 ou le 15 avril selon l’effectif).
- erreur favorable au salarié : rectification possible pendant trois ans après l’année concernée, soit jusqu’au 31 décembre trois ans plus tard.
Ce processus garantit que chaque salarié dispose d’un compte exact et que ses droits sont respectés sur toute la durée prévue.
s’assurer d’une gestion fiable du c2p dans l’entreprise
Une déclaration fidèle des expositions professionnelles protège les droits sociaux de chaque salarié. Le respect du calendrier – déclaration en janvier pour l’année écoulée, corrections éventuelles jusqu’en avril ou sur trois ans selon le cas – limite les litiges et facilite la gestion administrative. La vérification régulière des déclarations aide aussi à prévenir toute omission ou erreur susceptible d’impacter l’accès aux dispositifs prévus par le c2p.