le compte professionnel de prévention (c2p) est un dispositif essentiel pour les salariés exposés à des risques professionnels. il permet d’accumuler des points utilisables pour financer une formation vers un emploi moins risqué, effectuer une reconversion professionnelle, bénéficier de trimestres de retraite en plus ou passer à temps partiel sans perte de salaire. ce système constitue un atout majeur pour encourager la prévention et améliorer les conditions de travail.
les facteurs de risques du compte professionnel de prévention
le c2p inclut six facteurs de risques. premièrement, les températures extrêmes, qui posent des défis pour la santé et la sécurité. deuxièmement, le bruit, qui peut entraîner des pertes auditives permanentes. le travail de nuit constitue un troisième facteur, perturbant le rythme biologique des travailleurs. ensuite, les équipes successives alternantes, qui imposent des horaires changeants, affectent aussi le bien-être. en cinquième position, le travail répétitif, caractérisé par des gestes fréquents et sous contrainte. enfin, les activités en milieu hyperbare, où la pression atmosphérique est supérieure à celle au niveau de la mer, complètent cette liste.
pour être pris en compte par le c2p, l’exposition à ces facteurs doit dépasser certains seuils définis par le code du travail. ces seuils tiennent compte des mesures de protection déjà mises en place.
procédure d’évaluation annuelle
chaque année, les employeurs ont l’obligation d’évaluer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques au-delà des seuils établis. cette évaluation se base sur les conditions habituelles de travail observées au poste occupé par le salarié. pour simplifier cette tâche complexe, les employeurs peuvent utiliser les référentiels professionnels de branche disponibles sur le site du ministère du travail.
déclaration obligatoire dans la déclaration sociale nominative (dsn)
les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques dans la dsn du mois de décembre. cette déclaration concerne tous ceux dont le contrat se poursuit jusqu’à la fin de l’année civile. pour l’année 2024, par exemple, elle doit être soumise au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025, selon la taille de l’entreprise.
pour les salariés quittant l’entreprise avant décembre, la déclaration doit être faite dans la dsn correspondant au dernier mois travaillé.
correction d’erreurs dans la déclaration
si une erreur survient dans la déclaration initiale, une correction peut être apportée via une dsn rectificative. si elle est en défaveur du salarié, elle doit être réalisée dans la dsn de mars 2025. si elle est favorable au salarié, elle peut être corrigée jusqu’au 31 décembre 2027.
importance d’une déclaration précise et ponctuelle
la précision et la ponctualité des déclarations dans la dsn sont essentielles pour garantir que les salariés reçoivent leurs droits liés aux risques professionnels auxquels ils sont exposés. il est recommandé aux employeurs d’utiliser toutes les ressources disponibles pour s’assurer que leurs déclarations sont exactes et conformes aux réglementations en vigueur.