Chaque année, la gestion des arrêts de travail dus aux intempéries impose aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics de s’organiser. La cotisation chômage-intempéries permet de garantir un revenu à certains salariés quand le chantier se trouve à l’arrêt pour cause de météo défavorable. Le dispositif s’appuie sur des règles précises, des taux stables et un abattement actualisé pour la campagne 2025-2026. Mieux comprendre ces modalités aide à anticiper leur impact sur la gestion sociale et financière.
définition et objectifs de la cotisation chômage-intempéries
La cotisation chômage-intempéries vise à constituer un fonds d’indemnisation dédié aux salariés du BTP. Ce fonds intervient quand ils ne peuvent pas travailler en raison de conditions météo extrêmes : gel, neige, verglas, canicule ou vent fort par exemple. Cette mesure protège les employés contre une perte totale de revenu lors d’une interruption imprévue du chantier.
Le dispositif joue un double rôle :
- Il garantit une sécurité financière pour les salariés.
- Il assure une stabilité sociale dans un secteur exposé aux aléas climatiques.
Cette cotisation soutient aussi l’équilibre économique des entreprises qui peuvent ainsi éviter le paiement direct d’indemnités lourdes lors d’arrêts forcés.
entreprises concernées par l’obligation
Toutes les entreprises du BTP, quelle que soit leur taille ou leur activité (gros œuvre, second œuvre, travaux publics), doivent verser cette cotisation chômage-intempéries. L’obligation concerne les sociétés employant des salariés soumis au régime des congés payés BTP. Le versement s’effectue auprès de la caisse des congés payés compétente.
modalités de calcul de la cotisation
Le calcul repose sur la masse salariale annuelle brute soumise aux charges sociales. Un abattement est appliqué avant le calcul du montant à payer. Pour la période couvrant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, cet abattement s’élève à 95 040 €. Seule la part des salaires qui dépasse ce seuil sert de base au calcul.
Exemple simple :
- Une entreprise verse 320 000 € de salaires bruts sur la période.
- Montant soumis à cotisation : 320 000 € – 95 040 € = 224 960 €
- La cotisation s’applique sur ces 224 960 €
| Salaire brut annuel total | Abattement applicable | Masse salariale retenue |
|---|---|---|
| 320 000 € | 95 040 € | 224 960 € |
| 110 000 € | 95 040 € | 14 960 € |
| 90 000 € | 95 040 € | Aucune cotisation due* |
*Quand le total des salaires reste sous le seuil d’abattement, aucune cotisation n’est due pour la période concernée.
taux applicables selon le secteur d’activité btp
Deux taux différents existent selon l’activité principale :
- 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et travaux publics
- 0,13 % pour les entreprises de second œuvre
Le choix du taux dépend du code NAF (nomenclature d’activités) ou du cœur de métier déclaré auprès de la caisse. Ces taux restent inchangés pour la campagne allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
formalités pratiques et échéances à respecter
Le versement de la cotisation chômage-intempéries se fait en même temps que les autres contributions sociales dues à la caisse des congés payés. Les modalités précises (périodicité, déclaration) varient selon les caisses régionales mais impliquent en général :
- L’établissement d’une déclaration annuelle indiquant le montant total des salaires versés.
- L’application automatique de l’abattement et du taux correspondant.
- L’acquittement dans les délais fixés par la caisse (souvent au début du printemps suivant l’année civile concernée).
- L’archivage des justificatifs en cas de contrôle.
Il convient donc de vérifier le calendrier précis auprès de la caisse dont dépend l’entreprise pour respecter les échéances et éviter toute pénalité ou régularisation ultérieure.
synthèse et bonnes pratiques pour anticiper cette charge sociale annuelle
La gestion efficace de la cotisation chômage-intempéries BTP contribue à sécuriser aussi bien les salariés que l’entreprise face aux aléas climatiques. Intégrer cette dépense dans le budget annuel reste indispensable pour limiter les surprises lors du versement. En cas d’incertitude sur le mode de calcul ou l’application du bon taux, il est conseillé de consulter sa caisse ou un expert social afin d’éviter toute erreur déclarative. Adapter ses outils comptables pour anticiper l’incidence financière permet aussi une meilleure maîtrise globale des charges sociales tout au long de l’année.