La création ou la reprise d’une entreprise attire de plus en plus de personnes en recherche d’emploi. Beaucoup de demandeurs d’emploi souhaitent lancer leur propre activité tout en conservant une sécurité financière grâce à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le cumul entre chômage et revenus non salariés existe, mais il répond à des règles précises. Il faut connaître les conditions, bien comprendre les modes de calcul et suivre des démarches strictes pour éviter les erreurs et profiter pleinement de ce dispositif.
conditions pour bénéficier du cumul entre chômage et revenus d’activité non salariée
Pour accéder au cumul entre ARE et revenus issus d’une activité non salariée, le créateur ou repreneur ne doit pas bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). Cette règle s’applique pour éviter le double avantage d’un allégement social et d’un maintien des droits au chômage.
Il est aussi nécessaire de procéder chaque mois à une actualisation auprès de France Travail. Cette étape doit être réalisée avec soin, en déclarant le début de l’activité et en renseignant le nombre d’heures consacrées à l’entreprise. Sans cette actualisation, le versement de l’ARE s’interrompt.
calcul du montant de l’are lors d’une création ou reprise d’entreprise
Le calcul du montant mensuel de l’ARE pendant la création ou la reprise d’une entreprise s’effectue en deux temps :
1. Détermination du nombre de jours indemnisables dans le mois :
| Formule | (Montant ARE mensuel avant création – 70 % des revenus non salariés) / Montant journalier ARE avant création |
2. Calcul du montant mensuel versé :
| Formule | Nombre de jours indemnisés x montant journalier ARE avant création |
Exemple simple :
- ARE mensuelle avant création : 992 €
- Montant journalier ARE : 32 €
- Revenus mensuels issus de l’activité : 600 €
Calcul :
- Nombre de jours indemnisés = (992 € – (70 % x 600 €)) / 32 € = (992 € – 420 €) / 32 € = 572 € / 32 € ≈ 17,87 jours, arrondis à 18 jours.
- Montant ARE versé = 18 jours x 32 € = 576 €
cas particuliers selon la connaissance ou non des revenus professionnels
Dans la pratique, la connaissance exacte des revenus peut varier selon le statut du créateur.
S’il connaît ses revenus mais ne peut pas les justifier immédiatement :
France Travail verse une avance sur l’ARE, basée sur un coefficient de 0,8 appliqué au nombre de jours indemnisables. Le reliquat est payé après transmission des justificatifs.
Exemple :
- Jours indemnisables : 18
- Jours effectivement payés : 18 x 0,8 = 14,4 arrondis à 14
- Avance versée : 14 x 32 € = 448 €
- Complément après justificatif : (576 € – 448 €) = 128 €
S’il ne connaît pas ses revenus au moment de l’actualisation :
Un forfait correspondant à 70 % du montant ARE initial est versé chaque mois.
Exemple :
- Forfait mensuel : 992 € x 70 % = 694 €
La régularisation intervient après la déclaration annuelle ou trimestrielle des revenus réels.
démarches à effectuer pour conserver ses droits are lors d’une création ou reprise d’entreprise
Le suivi administratif est essentiel pour éviter toute interruption du versement.
Liste des démarches principales :
- Actualisation mensuelle obligatoire auprès de France Travail.
- Déclaration fidèle du nombre d’heures consacrées à l’activité.
- Dépôt rapide des justificatifs de revenus dès qu’ils sont disponibles.
- Mise à jour immédiate en cas de changement dans l’activité (revenus, temps consacré).
- Sauvegarde régulière des preuves envoyées (accusés réception, copies).
Pour les micro-entrepreneurs ou dirigeants assimilés salariés, il faut envoyer les déclarations Urssaf ou bulletins de paie dans le mois qui suit le paiement de l’avance ARE. Pour les autres statuts, transmettre les déclarations annuelles/trimestrielles suffit.
Conseil pratique : anticiper les délais administratifs permet d’éviter tout retard dans le paiement.
modification prévue au 1er avril 2025 : nouveau plafond sur le maintien des allocations chômage
À compter du 1er avril 2025, un nouveau plafond limite le versement total des allocations : le cumul ne peut plus dépasser 60 % du reliquat des droits à chômage. Les 40 % restants restent disponibles si une reprise d’indemnisation devient nécessaire.
Si aucun revenu n’est tiré de la nouvelle activité, il est possible d’obtenir ces 40 % en plus en présentant une attestation prouvant cette absence de ressources.
Résumé sous forme de tableau :
| Période | Cumul possible ARE + revenus non salariés | Droits restants mobilisables ensuite |
|---|---|---|
| Avant avril 2025 | Totalité du reliquat possible sous conditions habituelles | Néant si tous les droits utilisés |
| Dès avril 2025 | Plafond à 60 % du reliquat initial seulement | 40% restants possibles si absence totale de revenu professionnel ou en cas d’arrêt ultérieur de l’activité créée/reprise |
synthèse et conseils pour optimiser le maintien are lors d’une création ou reprise d’entreprise
Bien gérer son statut entre salarié et entrepreneur donne accès au soutien financier que représente l’ARE, tout en sécurisant son lancement. Il reste essentiel de bien suivre chaque mois ses démarches administratives auprès de France Travail, et de rassembler rapidement tous les justificatifs nécessaires. Connaître les évolutions réglementaires permet aussi d’ajuster sa stratégie avant le changement prévu en avril 2025. Être attentif aux détails administratifs évite tout retard ou perte partielle du droit aux allocations pendant cette période charnière.
points clés à retenir
- Cumul possible hors bénéficiaires ACRE seulement.
- Mises à jour mensuelles obligatoires auprès de France Travail.
- Système d’avance et régularisation selon justificatifs.
- Nouveau plafond dès avril 2025 : maximum 60 % du reliquat.
- Droits restants accessibles sur demande si absence totale de revenu professionnel.
- L’anticipation administrative reste le meilleur atout pour réussir sa transition.