Les associations jouent un rôle crucial dans le tissu social et économique. Toutefois, leur gestion implique aussi des responsabilités fiscales importantes. Avec les échéances de 2024 qui approchent rapidement, il est essentiel pour ces organismes de bien comprendre leurs obligations en termes de déclarations fiscales annuelles. Notre publication vise à offrir un panorama détaillé des dates limites et des documents requis pour une conformité fiscale optimale.
définition des obligations fiscales pour les associations en 2024
La fiscalité des associations repose sur diverses déclarations qui doivent être soumises à l’administration fiscale à des dates précises. Principalement, les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et celles bénéficiant de taux réduits doivent prêter attention aux échéances suivantes :
Pour les associations relevant du régime de droit commun de l’IS, la déclaration de résultats n° 2065 pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 doit être télétransmise au plus tard le 18 mai 2024. Cette échéance concerne aussi la transmission des annexes, telles que la liasse fiscale et le formulaire récapitulatif des crédits et réductions d’impôt n° 2069-RCI.
Les associations à l’IS bénéficiant de taux réduits, quant à elles, doivent soumettre la déclaration n° 2070, ainsi que procéder au paiement correspondant, avant le 3 mai 2024.
la déclaration des impôts locaux et spécificités
En ce qui concerne les impôts locaux, plusieurs déclarations sont à noter. La déclaration de CFE n° 1447-M, la déclaration n° 1330-CVAE, ainsi que la déclaration DECLOYER sont concernées par ces échéances. Il est crucial de noter que certaines de ces déclarations ont pour date limite le 3 mai, tandis que d’autres doivent être soumises au plus tard le 18 mai 2024.
Il est aussi intéressant de souligner que la suppression anticipée de la CVAE a été reportée sur quatre ans. Ainsi, les associations devront continuer à souscrire les déclarations relatives à cet impôt jusqu’en 2027.
la déclaration des dons reçus en 2023
Les associations qui octroient des reçus fiscaux pour les dons reçus doivent aussi se conformer à une obligation déclarative spécifique. Elles sont tenues d’informer l’administration fiscale du montant global des dons et du nombre de reçus émis au titre de l’année civile ou de l’exercice clos précédent. Selon leur régime fiscal, ces informations seront intégrées dans différentes sections ou formulaires lors de leur déclaration.
Pour les dons reçus en 2023, les dates limites varient : le 3 mai 2024 pour certaines associations et le 18 mai 2024 pour d’autres, selon le type de déclaration auquel elles sont assujetties.
vers une meilleure compréhension des obligations fiscales
Se tenir informé et respecter avec scrupule les échéances fiscales constitue un pilier de la bonne gestion d’une association. Comprendre la portée de chaque obligation et préparer consciencieusement les documents nécessaires permettent non seulement d’éviter les pénalités mais aussi d’assurer une transparence financière vis-à-vis des membres et des donateurs. En anticipant ces démarches administratives, les associations peuvent se concentrer pleinement sur leurs missions premières.