La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles reste une priorité dans toutes les entreprises. Les coûts humains et financiers des incidents au travail pèsent lourdement sur les organisations, petits employeurs comme travailleurs indépendants. Pour renforcer la sécurité et réduire l’exposition aux risques, de nouveaux dispositifs de subventions voient le jour. L’assurance maladie – risques professionnels lance une campagne pour encourager employeurs et indépendants à profiter de ces aides. Ces dispositifs permettent de financer des équipements ou des actions concrètes, avec un objectif clair : améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
présentation des dispositifs d’aides
L’assurance maladie – risques professionnels accompagne les employeurs dans la prévention des risques liés au travail. Elle propose plusieurs aides financières destinées à soutenir les investissements pour limiter l’exposition aux dangers professionnels.
Les subventions s’adressent à :
- toutes les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale
- les entreprises de moins de 50 salariés
- les travailleurs indépendants assurés contre les accidents du travail et maladies professionnelles
Chaque catégorie bénéficie d’un accès adapté aux aides, selon sa taille ou son statut.
démarches pour bénéficier des subventions
Pour obtenir une aide à la sécurisation du travail en entreprise, la démarche varie selon le profil :
Employeurs :
- se connecter sur le site net-entreprises.fr avec leur compte entreprise
- remplir le dossier en ligne en joignant les pièces demandées (devis, descriptif de projet…)
Travailleurs indépendants :
- adresser leur demande par courriel à leur Carsat, Cramif (en Île-de-France) ou Cgss (outre-mer)
- fournir une présentation claire du projet, les devis correspondants et l’attestation d’assurance volontaire
Conseils pratiques :
- anticiper la collecte des justificatifs nécessaires
- décrire précisément l’action préventive envisagée
- respecter les délais indiqués par l’organisme gestionnaire
détail des subventions pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent recevoir jusqu’à 25 000 € pour financer différents types d’investissements qui réduisent certains risques.
Dépenses éligibles :
- achats d’équipements adaptés
- formations à la sécurité
- accompagnement par un expert pour améliorer les conditions de travail
Risques couverts :
- risques chimiques (agents chimiques dangereux, fumées, amiante…)
- risques psycho-sociaux
- risques de chutes de plain-pied ou de hauteur, surtout dans le secteur de la construction et lors de la construction de maisons individuelles
Exemples d’actions financées :
- installation d’une cabine d’aspiration pour réduire l’inhalation de poussières chimiques
- achat d’équipements antichute pour les chantiers
- animation d’ateliers pour prévenir le stress au travail
subvention « prévention des risques ergonomiques » accessible à toutes les entreprises
La subvention « prévention des risques ergonomiques » s’adresse à tous les employeurs relevant du régime général et aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire. Cette aide vise à lutter contre l’exposition aux tâches physiques pénibles et aux vibrations mécaniques.
Dépenses éligibles :
- diagnostics ergonomiques
- formations spécifiques
- sensibilisation aux facteurs de risques
- aménagements de postes proposés par le médecin du travail
- frais de personnel dédiés aux actions financées par le fonds
- équipements adaptés : plans de travail réglables, sièges limitant l’exposition aux vibrations, outils portatifs spécifiques…
Mécanisme financier :
| Dépense éligible | Taux pris en charge (%) | Plafond par investissement ( €) | Total possible par entreprise ( €) |
|---|---|---|---|
| Dépenses matérielles / actions | 70 % | 25 000 | 75 000* |
| Frais personnel dédié | – | – | 8 235 (forfait) |
| *25 000 € maximum si l’effectif est supérieur ou égal à 200 salariés. |
modalités et plafonds applicables
Sur la période 2024-2027, chaque type d’investissement bénéficie d’un plafond fixé par l’assurance maladie. Les plafonds cumulés ne peuvent dépasser :
- 25 000 € par type d’investissement
- 75 000 € par entreprise sur toute la période (ou 25 000 € au-delà de 200 salariés)
- 8 235 € forfaitaires pour les frais de personnel dédié aux actions financées par le fonds ergonomie
Respecter ces limites assure un traitement optimal du dossier et évite tout risque de refus partiel.
bénéfices concrets des démarches préventives pour tous les acteurs du monde professionnel
S’engager dans une démarche active de santé au travail, c’est limiter durablement les risques d’accidents ou maladies liés à l’activité professionnelle. Les aides proposées permettent un investissement plus facile dans des solutions concrètes comme des équipements modernes, des formations ciblées ou un accompagnement spécialisé.
Employeurs et indépendants disposent aujourd’hui d’un levier financier solide pour agir avant que surviennent des situations critiques. Un simple dossier bien préparé ouvre la porte à un soutien couvrant jusqu’à 70 % des dépenses engagées selon le type d’action menée. Consulter régulièrement net-entreprises.fr ou contacter sa Carsat/Cramif/Cgss permet d’obtenir toutes les informations actualisées et adaptées à chaque situation professionnelle.