Face à l’impact des inondations sur les entreprises du Nord-Pas-de-Calais, un élargissement de l’aide financière a été annoncé pour soutenir davantage d’entreprises touchées. Ce billet explore les conditions d’éligibilité, le processus de demande et les implications pour les entreprises concernées.
éclairage sur l’élargissement de l’aide financière
Les inondations de novembre 2023 et janvier 2024 ont laissé de nombreuses entreprises du Nord et du Pas-de-Calais dans une situation précaire. En réponse, une aide financière spécifique a été mise en place, initialement destinée aux entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Récemment, cette aide a été étendue à celles connaissant une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 30% et 50%.
critères d’éligibilité
Pour prétendre à cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Être basées dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux inondations.
- Ne pas appartenir au secteur agricole.
- Être immatriculées au Registre national des entreprises avant le 30 novembre 2022.
- Avoir un effectif de 10 salariés maximum.
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ou un chiffre d’affaires mensuel moyen ne dépassant pas 166 667 € pour les nouvelles entreprises.
- Être à jour dans leurs obligations fiscales et sociales et sans dettes impayées à la date du 31 octobre 2023.
- Ne pas être en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire au 31 octobre 2023.
montant et modalités de l’aide
L’aide s’élève à 30% du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022 pour les entreprises touchées par une baisse de chiffre d’affaires entre 30% et 50%, avec un plafond fixé à 5 000 €. Pour celles ayant subi plus de 50% de perte, le montant grimpe à 45%.
La demande doit être soumise en ligne dans les quatre mois suivant l’ouverture du service dédié. Elle doit inclure une déclaration sur l’honneur attestant des informations fournies ainsi que les coordonnées bancaires de l’entreprise. L’aide sera ensuite versée directement sur le compte bancaire concerné.
vers une reprise durable
Cette initiative gouvernementale reflète la volonté d’accompagner la reprise des activités économiques dans les zones sinistrées. En proposant un soutien financier adapté aux pertes réelles, elle offre un souffle nécessaire aux petites structures particulièrement vulnérables face aux catastrophes naturelles. Les entreprises concernées sont encouragées à se rapprocher des services compétents pour bénéficier de cet appui essentiel à leur relance.