La déclaration PAC est une étape annuelle incontournable pour les exploitants agricoles désireux de bénéficier des aides de la politique agricole commune. Ce processus, bien que complexe, est essentiel pour sécuriser un soutien financier vital à la pratique agricole. Avec l’avènement de la digitalisation, cette démarche s’effectue désormais exclusivement en ligne, rendant son accessibilité plus large mais nécessitant une familiarisation avec le système Télépac. L’objectif de cet article est de fournir une vue d’ensemble détaillée sur la réalisation de cette déclaration en ligne, les dates clés à respecter et les ressources disponibles pour accompagner les exploitants à travers ce processus.
comprendre la déclaration pac en ligne
La déclaration PAC concerne tous les exploitants agricoles souhaitant prétendre aux aides financières octroyées par l’Union européenne. Ces aides peuvent être classées en plusieurs catégories telles que les aides découplées, les aides couplées végétales, ou encore celles liées aux mesures agroenvironnementales et climatiques. Pour accéder à ces aides, il est impératif de remplir une déclaration de surface via le portail Télépac.
Les démarches débutent chaque année le 1er avril, avec comme date limite le 15 mai à minuit pour l’édition 2024. Cette échéance s’applique aussi pour les aides spécifiques telles que celles destinées aux bovins et aux veaux sous la mère et bio. Il est toutefois possible de soumettre sa déclaration jusqu’au 10 juin inclus, moyennant des pénalités pour retard calculées à 1 % du montant des aides par jour ouvré de retard. Heureusement, une fois le dossier soumis, des modifications sont possibles sans pénalités jusqu’au 20 septembre.
ressources et accompagnement pour les exploitants
Reconnaissant la complexité de l’exercice, diverses formes d’aide et d’accompagnement sont proposées aux exploitants. Par exemple, des conseillers issus des directions départementales des territoires ou des chambres d’agriculture peuvent être sollicités. Un numéro vert (0 800 221 371) est disponible pour répondre à toute interrogation concernant la déclaration. Il est aussi recommandé de consulter les notices explicatives mises à jour chaque année sur le site Télépac, afin de se familiariser avec les procédures et exigences spécifiques.
points essentiels à retenir
Effectuer sa déclaration PAC en ligne est une démarche obligatoire mais essentielle pour accéder au soutien financier offert par l’Union européenne aux exploitants agricoles. Bien que le processus puisse sembler ardu au premier abord, des ressources et un accompagnement sont disponibles pour faciliter cette tâche cruciale. Respecter les échéances est primordial pour éviter les pénalités et assurer que l’on reste éligible aux différentes aides disponibles. L’utilisation du site Télépac devient une compétence incontournable pour tout exploitant agricole désireux de naviguer avec efficacité dans l’écosystème des aides agricoles européennes.