Depuis plusieurs mois, les greffes des tribunaux de commerce constatent une forte hausse des fraudes extraits kbis. Cette augmentation alerte les chefs d’entreprise sur la nécessité de rester attentifs face à ces risques grandissants. Il devient essentiel de vérifier l’authenticité de chaque extrait kbis reçu, que ce soit pour sa propre société ou pour ses partenaires commerciaux. La vigilance reste le meilleur moyen pour limiter les conséquences d’une usurpation d’identité ou d’une modification frauduleuse du registre du commerce.
le kbis, identité officielle de l’entreprise
Le kbis représente la « carte d’identité » officielle d’une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (rcs). Ce document prouve l’existence légale de la société. Il regroupe toutes les informations permettant d’identifier une entreprise auprès des tiers.
Voici les principales données que contient un extrait kbis :
- dénomination sociale
- forme juridique (sarl, sas…)
- numéro d’identification (siren)
- montant du capital social
- adresse du siège social
- identité des dirigeants (gérant, président…)
- description de l’activité principale
- mention d’une éventuelle procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation)
Ce document officiel est nécessaire pour répondre à un appel d’offres public, ouvrir un compte bancaire professionnel ou effectuer un achat auprès d’un fournisseur. Toute démarche administrative ou commerciale exige souvent la présentation d’un extrait kbis à jour.
comment fonctionnent les fraudes aux extraits kbis ?
Les auteurs de fraudes extraits kbis agissent en déposant de faux documents auprès du greffe. Par exemple, ils peuvent fournir de faux comptes-rendus d’assemblée générale pour modifier les dirigeants, l’adresse ou l’objet social. Le but : obtenir un kbis falsifié, puis s’en servir pour signer des contrats ou réaliser des transactions au nom de l’entreprise usurpée.
Les conséquences sont lourdes pour la société victime :
- engagement possible de la responsabilité légale
- perte financière liée à des engagements non souhaités ou à la disparition de fonds
- atteinte à la réputation auprès des clients et partenaires
les gestes clés pour limiter le risque
Plusieurs bonnes pratiques permettent aux dirigeants et responsables administratifs de mieux se protéger contre les fraudes extraits kbis :
- vérifier l’authenticité de chaque extrait reçu : se rendre sur le site officiel « Annuaire des entreprises » en saisissant le numéro siren/siret. Les informations listées doivent correspondre à celles communiquées par le partenaire.
- consulter régulièrement son propre extrait kbis : le représentant légal peut obtenir gratuitement son document officiel via « monidenum », service géré par le conseil national des greffiers.
- demandes officielles uniquement : obtenir le kbis d’un partenaire directement auprès du greffe compétent ou sur infogreffe.fr, jamais via un intermédiaire non officiel.
- activer une veille automatique sur ses données : infogreffe propose une alerte payante (3,50 € ht/an/numéro siren) permettant de recevoir un message lors de toute modification administrative ou financière concernant l’entreprise surveillée.
Un tableau récapitulatif aide à visualiser l’ensemble :
| action | outil/service associé | coût indicatif |
|---|---|---|
| vérifier un extrait kbis reçu | annuaire des entreprises (site officiel) | gratuit |
| obtenir son propre extrait kbis | monidenum (site officiel) | gratuit |
| demandes officielles pour tiers | greffe du tribunal / infogreffe.fr | quelques euros par demande |
| alertes sur modification du kbis | infogreffe (service veille) | 3,50 € ht / an / siren |
savoir réagir face à une fraude avérée ou soupçonnée
En cas de découverte d’une fraude ou si l’on constate que son identité a été usurpée via un faux extrait kbis, il convient d’agir vite en suivant ces étapes :
- dépôt d’une plainte auprès des autorités compétentes pour faux et usage de faux avec constitution de partie civile ;
- saisie du greffe du tribunal dont dépend l’entreprise afin de demander l’effacement et la correction immédiate des données litigieuses ;
- saisine en référé du tribunal de commerce si le greffe ne procède pas spontanément aux rectifications nécessaires.
Prendre contact avec ses partenaires commerciaux pour les informer évite que la fraude ne se propage davantage.
s’assurer au quotidien contre les fraudes extraits kbis
Garder une vigilance constante sur ses propres données et celles de ses partenaires limite fortement le risque lié aux fraudes extraits kbis. S’équiper des bons réflexes et utiliser les outils officiels permet d’éviter qu’une modification malveillante ne passe inaperçue. Un suivi régulier et systématique assure la sérénité dans les démarches administratives et commerciales.