Le mois de novembre marque une période particulière dans la gestion du temps de travail en entreprise. Avec la toussaint le 1er novembre et l’armistice le 11 novembre, ce sont deux jours fériés qui rythment l’organisation du travail. Pour les employeurs comme pour les salariés, anticiper les impacts de ces dates permet d’assurer un fonctionnement serein et conforme à la réglementation.
définition et cadre légal des jours fériés de novembre
Le code du travail qualifie le 1er novembre (toussaint) et le 11 novembre (armistice) de jours fériés ordinaires. La gestion de ces jours dépend d’abord d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective. Si aucun texte collectif ne précise les modalités, l’employeur décide de l’organisation. Les règles diffèrent donc selon les secteurs d’activité, les accords internes ou, à défaut, le choix de la direction.
obligation de travailler ou non
Travailler ou non pendant les jours fériés de novembre dépend du cadre collectif. Si un accord d’entreprise ou une convention collective prévoit le repos ces jours-là, les salariés ne travaillent pas. En l’absence de texte, l’employeur tranche. Il existe toutefois des exceptions :
- Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler lors des jours fériés, sauf exceptions limitées.
- Dans la région alsace-moselle, le repos est imposé à tous les salariés le 1er et le 11 novembre.
gestion des jours fériés coïncidant avec un jour de repos
Quand un jour férié tombe sur un jour habituellement non travaillé, comme le samedi ou le dimanche, la loi ne prévoit pas de compensation ou de report. La convention collective peut parfois proposer une récupération ou une compensation financière, mais cela reste à vérifier au cas par cas.
| Situation | Compensation prévue par la loi | Rôle de la convention collective |
|---|---|---|
| Jour férié sur jour travaillé | Repos ou travail selon le texte collectif | Peut accorder des droits spécifiques |
| Jour férié sur jour de repos | Aucune compensation légale | Peut prévoir une récupération ou un complément de salaire |
rémunération des salariés
Le maintien de salaire est garanti pour les salariés mensualisés ou ayant au moins trois mois d’ancienneté lors d’un jour férié chômé. Si le salarié a moins de trois mois d’ancienneté, le maintien du salaire ne concerne pas les heures en plus qu’il aurait pu effectuer.
Travailler pendant un jour férié n’entraîne aucune majoration de salaire sauf si la convention collective en dispose autrement. Voici un résumé :
- Salarié mensualisé ou ≥ 3 mois d’ancienneté : salaire maintenu
- Moins de 3 mois d’ancienneté : pas de maintien pour les heures en plus
- Travail un jour férié : pas de majoration légale (sauf accord collectif)
gestion des « ponts » éventuels
Accorder un jour de pont (par exemple le lundi 10 novembre si le 11 tombe un mardi) ne relève pas d’une obligation légale. La convention collective ou un usage peut l’imposer.
La mise en place d’un pont modifie l’horaire collectif de travail. L’employeur doit alors :
- Consulter le comité social et économique (cse)
- Informer l’inspecteur du travail
- Afficher les nouveaux horaires dans l’entreprise
récupération des heures liées au pont
L’employeur peut demander la récupération des heures perdues à l’occasion d’un pont. Cette récupération doit respecter certaines limites :
- Pas plus d’une heure par jour
- Pas plus de huit heures par semaine
La récupération peut avoir lieu dans les douze mois qui précèdent ou suivent le pont. L’inspecteur du travail doit en être informé.
sécuriser la gestion des jours fériés en novembre
Anticiper la gestion des jours fériés de novembre permet d’éviter les difficultés d’organisation et de garantir le respect des droits des salariés. Il convient de se référer à la convention collective, aux accords internes et à la réglementation en vigueur pour adapter les pratiques de l’entreprise. S’informer et communiquer clairement avec les équipes reste la meilleure méthode pour aborder sereinement cette période du calendrier.