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Juridique

Relèvement du seuil pour un directoire à membre unique dans les sociétés anonymes : ce qui change en 2025

5 septembre 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Un avis incomplet lors de l’ouverture d’une procédure collective rend la publicité inopposable aux créanciers

3 septembre 2025

Juridique, Patrimoine

Le nouveau barème 2024 : comprendre le prix des terres agricoles et viticoles

3 septembre 2025

Juridique

Protéger son adresse personnelle au registre du commerce : nouvelle faculté pour les dirigeants et associés

30 août 2025

Autres, Juridique

Loi duplomb : quelles nouvelles règles pour l’agriculture française ?

28 août 2025

Autres, Juridique

Contrat et code de déontologie : quand une violation ne rend pas le contrat nul

26 août 2025

Juridique

Nouvelle souplesse pour les prêts et avances de trésorerie entre associations : ce qu’il faut savoir

26 août 2025

Autres, Création, Juridique, Transversaux

Reprise d’actes par une société en formation : validité malgré un changement ultérieur de dénomination sociale

23 août 2025

Juridique

Escroqueries bancaires au téléphone : quand la banque doit-elle rembourser ses clients victimes ?

20 août 2025

Juridique

Légère augmentation des loyers agricoles : ce qu’il faut savoir sur la hausse des fermages en 2025

20 août 2025

Juridique

Formation associative : tout savoir sur la réforme du certif’asso pour les bénévoles

19 août 2025

Autres, Juridique

Les associés peuvent agir directement contre le dirigeant pour le préjudice causé à la société

13 août 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Faillite personnelle du dirigeant : précision sur l’absence d’exigence d’insuffisance d’actif

7 août 2025

Juridique, Transversaux

Transmission d’entreprises : état des lieux, enjeux et tendances en france

2 août 2025

Juridique

Une étiquette énergie désormais obligatoire sur les smartphones et tablettes

25 juillet 2025

Autres, Juridique

Locaux commerciaux loués : dans quels cas le locataire peut-il exercer son droit de préemption lors d’une vente ?

19 juillet 2025

Autres, Juridique

Restitution injustifiée du dépôt de garantie en bail commercial : ce que risque le bailleur

17 juillet 2025

Juridique

Une nouvelle sécurité juridique pour l’activité commerciale accessoire des sociétés agricoles

16 juillet 2025

Autres, Juridique

Déclaration tardive à la préfecture : quelle opposabilité des ventes immobilières associatives ?

16 juillet 2025

Juridique

Déclaration des bénéficiaires effectifs : attention à la nouvelle sanction de radiation d’office

11 juillet 2025

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