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Juridique

Record historique pour les créations d’associations en france en 2024-2025

28 octobre 2025

Autres, Juridique

Peut-on se rétracter lors d’un achat à distance d’un bien personnalisé ? focus sur la jurisprudence récente

25 octobre 2025

Autres, Juridique

Déplafonnement du loyer commercial : les modifications locales favorables priment sur les résultats du locataire

21 octobre 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Liquidation judiciaire : le patrimoine du dirigeant écarté dans l’action en comblement de passif

17 octobre 2025

Juridique

Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !

16 octobre 2025

Autres, Juridique

Contestation d’un congé pour reprise agricole : seul le bailleur doit être attraint en justice

15 octobre 2025

Autres, Juridique

Injonction de payer : pas toujours besoin d’une conciliation avant d’agir

10 octobre 2025

Juridique

Fermeture annoncée du site sirene.fr : quelles alternatives pour rechercher une entreprise ?

8 octobre 2025

Juridique

Montants 2025 des principales aides pac dévoilés : ce qui change pour les agriculteurs

8 octobre 2025

Juridique

Meta interdit la publicité sur les enjeux sociaux dans l’union européenne : quelles conséquences pour le secteur associatif ?

7 octobre 2025

Autres, Juridique

Refus de paiement du loyer pour local commercial devenu impropre à son usage : ce que dit la jurisprudence

3 octobre 2025

Autres, Juridique

Retrait d’un associé d’une scp : maintien du droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral des parts

26 septembre 2025

Autres, Juridique, Patrimoine

La sci qui emprunte pour acheter un immeuble agit-elle en tant que professionnel ?

24 septembre 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Cession du bail rural : précision sur le moment où débute l’obligation d’exploiter

24 septembre 2025

Juridique

La santé financière des associations sous surveillance : retour sur une enquête nationale

23 septembre 2025

Autres, Juridique

Sas : impossibilité pour les associés de déroger aux statuts sur la révocation d’un dirigeant

20 septembre 2025

Autres, Création, Juridique, Transversaux

Nouvelle nomenclature naf : ce qui change pour le code ape des entreprises en 2027

17 septembre 2025

Autres, Juridique

Abus de majorité : contre qui diriger l’action en justice selon le type de demande

13 septembre 2025

Autres, Juridique

Quelles conséquences lorsqu’une association ne respecte pas ses engagements contractuels ?

12 septembre 2025

Autres, Juridique

Quand un associé cède ses titres : peut-il encore demander des comptes au dirigeant ?

11 septembre 2025

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