JuridiquePlus d’un milliard d’euros de dons en 2023 : une générosité en pleine transformation25 juin 2024
Autres, Juridique, TransversauxProcédure collective : effets limités de la déclaration de créance par le débiteur18 juin 2024
JuridiqueProlongation du délai de demande pour l’aide « gaz et électricité » dans certains cas14 juin 2024
Autres, JuridiqueConvocation irrégulière d’un associé à une assemblée générale dans une sarl : conséquences légales11 juin 2024
Autres, JuridiqueLe cautionnement consenti par le président du directoire d’une société anonyme : précautions et limites7 juin 2024
Juridique, PatrimoineLégère augmentation des prix des terres agricoles malgré une baisse des transactions en 20236 juin 2024
JuridiqueDe nouveaux droits en perspective pour les entreprises avec les contrats d’assurance4 juin 2024
Autres, Juridique, PatrimoineQuand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée : implications et solutions29 mai 2024
JuridiqueAccélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage22 mai 2024