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Juridique

Plus d’un milliard d’euros de dons en 2023 : une générosité en pleine transformation

25 juin 2024

Autres, Juridique

Fusion entre sarl : transfert de la responsabilité pénale

21 juin 2024

Autres, Juridique, Transversaux

Procédure collective : effets limités de la déclaration de créance par le débiteur

18 juin 2024

Juridique

12,5 millions de français sont bénévoles dans une association

18 juin 2024

Juridique

Prolongation du délai de demande pour l’aide « gaz et électricité » dans certains cas

14 juin 2024

Autres, Juridique

Convocation irrégulière d’un associé à une assemblée générale dans une sarl : conséquences légales

11 juin 2024

Juridique

Compte d’engagement citoyen : l’importance de déclarer vos activités bénévoles

11 juin 2024

Autres, Juridique

Le cautionnement consenti par le président du directoire d’une société anonyme : précautions et limites

7 juin 2024

Juridique, Patrimoine

Légère augmentation des prix des terres agricoles malgré une baisse des transactions en 2023

6 juin 2024

Juridique

De nouveaux droits en perspective pour les entreprises avec les contrats d’assurance

4 juin 2024

Autres, Gestion, Juridique

Les risques de l’aval bancaire pour les dirigeants de société

31 mai 2024

Autres, Juridique, Patrimoine

Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée : implications et solutions

29 mai 2024

Juridique

Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence

29 mai 2024

Juridique

Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

24 mai 2024

Juridique

Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

23 mai 2024

Juridique

Commerçants : prenez date des soldes d’été

23 mai 2024

Juridique

Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

22 mai 2024

Juridique

Assouplissement des conditions de prêts entre associations

22 mai 2024

Juridique

Nouveautés dans le régime des apports partiels d’actifs entre sociétés

18 mai 2024

Autres, Juridique

Apport du bail rural : importance de l’accord préalable du bailleur

15 mai 2024

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