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Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert

3 avril 2024

Autres, Juridique

L’unanimité des associés annule l’accusation d’abus de majorité, décide la cour de cassation

30 mars 2024

Juridique

Financement 2024 pour les associations nationales : comment rédiger votre demande de subvention

29 mars 2024

Juridique

L’invitation à partager l’expérience du bénévolat à travers une enquête annuelle

28 mars 2024

Autres, Juridique

Évolution juridique majeure pour les colocataires d’un bail rural : le départ de l’un ne conduit plus automatiquement à la résiliation

27 mars 2024

Gestion, Juridique

La baisse de recours à la médiation du crédit en 2023 : un signe de reprise ou de méconnaissance des aides ?

26 mars 2024

Juridique

Les retards de paiement entre entreprises : une tendance inquiétante à la hausse en 2023

21 mars 2024

Autres, Juridique

Qui a le pouvoir de décider d’une augmentation de salaire pour le directeur général d’une sa?

20 mars 2024

Juridique

Dons de matériel médical aux associations : un nouveau décret précise les modalités

19 mars 2024

Autres, Juridique

Obligation pour les restaurants de révéler l’origine des viandes dans leurs plats

15 mars 2024

Autres, Juridique

Peut-on renoncer à la demande d’agrément en tant qu’héritier en sarl ? une décision récente apporte des éclaircissements

12 mars 2024

Autres, Juridique

La fine ligne des pouvoirs en action judiciaire au sein des associations

12 mars 2024

Autres, Juridique

Importance d’indiquer un délai de livraison précis dans les contrats hors établissement

8 mars 2024

Juridique

Comment déclarer un interlocuteur agréé pour sécuriser vos récoltes face aux aléas climatiques

7 mars 2024

Gestion, Juridique

Mise à jour des critères de classification des entreprises face à l’inflation

6 mars 2024

Autres, Juridique

Le droit des associations à contester les décisions administratives : un cas récent éclaire la jurisprudence

5 mars 2024

Autres, Juridique

L’encadrement des promotions s’étend aux produits d’hygiène et d’entretien dès mars 2024

1 mars 2024

Autres, Juridique

L’importance du respect du délai de rétractation pour les prestations hors établissement

28 février 2024

Juridique

Un soutien financier pour l’accessibilité des associations classées erp

27 février 2024

Autres, Juridique

Comprendre la garantie des vices cachés lors de la revente par un non-professionnel

23 février 2024

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