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Le démarchage téléphonique interdit par principe : ce qui va changer pour les consommateurs et les professionnels

10 juillet 2025

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Clause de reprise sexennale dans un bail rural : conditions et moment d’insertion

9 juillet 2025

Autres, Juridique

La modification d’une convention réglementée en sarl doit aussi être approuvée par les associés

3 juillet 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Transmission du bail rural en cas de décès de l’exploitant agricole : règles et arbitrages

2 juillet 2025

Autres, Juridique

La compétence du tribunal face à l’action d’un gérant de sarl exerçant une activité libérale

1 juillet 2025

Autres, Juridique

Droit de rétractation : quand une association peut annuler un contrat signé hors établissement

1 juillet 2025

Autres, Gestion, Juridique, Transversaux

Les banques doivent informer chaque année les dirigeants cautions sur l’évolution des dettes garanties

27 juin 2025

Juridique

Hausse générale des aides pac : ce qui change pour les agriculteurs en 2024

25 juin 2025

Juridique

Le taux de l’intérêt légal poursuivra sa baisse au second semestre 2025

25 juin 2025

Juridique

La générosité progresse en france : tendances et chiffres clés de 2024

24 juin 2025

Autres, Juridique

Centre équestre et construction d’un manège : l’exploitant peut-il bénéficier du statut de consommateur ?

20 juin 2025

Juridique, Patrimoine

Les terres agricoles toujours plus chères malgré un marché en repli en 2024

19 juin 2025

Juridique

Jeux olympiques de paris 2024 : comment les professionnels peuvent demander une indemnisation en cas de préjudice

17 juin 2025

Juridique

Un nouvel outil numérique pour guider les entreprises dans leur conformité rse

17 juin 2025

Juridique

La simplification de l’action de groupe : un nouvel élan pour la défense collective par les associations

17 juin 2025

Autres, Juridique

Les créanciers ne peuvent pas demander la nomination d’un administrateur provisoire pour une société

12 juin 2025

Juridique

Un français sur cinq engagé dans le bénévolat associatif : chiffres, profils et inégalités

11 juin 2025

Autres, Juridique

L’obligation essentielle du bailleur commercial face aux clauses limitatives dans le contrat

6 juin 2025

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Le droit de rétractation reconnu à une société civile de moyens : analyse d’une décision récente

3 juin 2025

Juridique

Compte d’engagement citoyen : comment déclarer ses heures de bénévolat avant la date limite

3 juin 2025

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