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Épandage par drone : nouvelles possibilités pour certaines cultures après un assouplissement encadré

28 mai 2025

Juridique

Soldes d’été 2024 : ce que les commerçants doivent savoir sur les dates et les règles

28 mai 2025

Juridique

Les nouvelles règles sur la nullité des décisions en droit des sociétés : ce qui change en 2025

23 mai 2025

Juridique

Report de deux ans de l’obligation d’établir un rapport de durabilité : ce que doivent savoir les entreprises

21 mai 2025

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Cession de parts sociales en sarl : le délai légal de trois mois impose l’agrément tacite

17 mai 2025

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Prêts garantis par l’état : soutien renforcé aux exploitants agricoles face aux difficultés financières

15 mai 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Liquidation judiciaire : attention à la confusion des patrimoines entre société et dirigeant

14 mai 2025

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Calais : annulation judiciaire des arrêtés empêchant l’aide alimentaire aux migrants

13 mai 2025

Juridique

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs : nouvelles restrictions et modalités pratiques

10 mai 2025

Autres, Juridique

Quelles limites à l’évolution des activités dans le cadre d’un bail commercial ?

8 mai 2025

Juridique

Les dates clés du versement des aides pac 2025 pour les exploitants agricoles

7 mai 2025

Autres, Gestion, Juridique

Quand le directeur commercial franchit-il la ligne du pouvoir : les critères juridiques du dirigeant de fait

3 mai 2025

Juridique

Déclaration pac : derniers jours pour bénéficier des aides agricoles

1 mai 2025

Autres, Juridique

Exclusion dans une association : nécessité d’informer précisément le membre pour respecter ses droits

29 avril 2025

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Près de 65 000 établissements et sites contrôlés par la dgccrf en 2024 : bilan et enseignements

26 avril 2025

Juridique

Le projet de loi pour simplifier la vie économique : quels changements concrets pour les entreprises ?

26 avril 2025

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Prolongation des restrictions sur la revente à perte et les promotions dans le secteur agroalimentaire

19 avril 2025

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Les grandes lignes de la loi d’orientation agricole adoptée en mars 2025

17 avril 2025

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Responsabilité accrue du vendeur professionnel lors de la certification du kilométrage d’un véhicule d’occasion

16 avril 2025

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Statut des baux commerciaux : application confirmée aux baux mixtes avec locaux d’habitation accessoires

12 avril 2025

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