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Appel à projets fdva 2025 : opportunités de formation pour bénévoles associatifs

3 janvier 2025

Autres, Juridique

Priorité des baux ruraux : quand la date certaine fait la différence

2 janvier 2025

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Les règles essentielles pour bien organiser ses soldes d’hiver

1 janvier 2025

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La france s’engage : l’appel à projets 2025 pour les innovations sociales et environnementales

24 décembre 2024

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Le taux de l’intérêt légal réduit pour le premier semestre 2025

20 décembre 2024

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Augmentation historique du plafond des aides de minimis agricoles : quelles implications pour les exploitations ?

19 décembre 2024

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Appels à projets 2025 : comment bénéficier du fonds fonctionnement-innovation pour les associations

18 décembre 2024

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La responsabilité des dirigeants sociétaires face au comblement de passif

18 décembre 2024

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Fin imminente de la procédure alternative pour les formalités des entreprises

13 décembre 2024

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Révision des aides pac 2024 : ce qui change pour les exploitants agricoles

11 décembre 2024

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La limitation temporelle de la garantie d’éviction dans la cession de droits sociaux

11 décembre 2024

Juridique

Comment déclarer vos heures de bénévolat associatif pour bénéficier du compte d’engagement citoyen

10 décembre 2024

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L’obligation de conseil du vendeur professionnel : un devoir à prouver

7 décembre 2024

Juridique

Les étapes clés pour réussir les soldes d’hiver

4 décembre 2024

Juridique

Précisions sur le règlement intérieur des organismes d’utilité publique

3 décembre 2024

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Responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif : clarification des dettes concernées

30 novembre 2024

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Droits des locataires lors d’un échange de parcelles agricoles

27 novembre 2024

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La majorité requise pour valider les décisions collectives dans les sas : enseignements récents

27 novembre 2024

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Les enjeux juridiques pour les associations face à l’obligation d’inscription comme représentants d’intérêts

26 novembre 2024

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Annulation du décret sur les emballages plastiques : retour à la case départ pour fruits et légumes frais

22 novembre 2024

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