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Gestion, Juridique

Nouvelles mesures financières pour soutenir les agriculteurs en difficulté

20 novembre 2024

Autres, Création, Juridique, Transversaux

Assouplissement des exigences légales pour les sociétés en formation

19 novembre 2024

Autres, Juridique

Démêler la charge de la preuve dans l’irrégularité des assemblées générales associatives

19 novembre 2024

Autres, Juridique, Transversaux

La validité d’un formulaire cerfa comme ordre de mouvement pour la cession d’actions

16 novembre 2024

Autres, Juridique

Les subtilités juridiques autour des escroqueries bancaires et le rôle des banques

14 novembre 2024

Juridique

L’instauration d’un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles

13 novembre 2024

Autres, Gestion, Juridique, Transversaux

Responsabilité des dirigeants en liquidation judiciaire : distinction entre faute de gestion et négligence

8 novembre 2024

Autres, Juridique

Quand l’expertise interrompt la prescription : l’affaire de l’associé exclu d’une société civile

7 novembre 2024

Autres, Juridique

Banques et vigilance : l’obligation de vérifier la légitimité des virements suspects

1 novembre 2024

Autres, Juridique, Transversaux

Importance cruciale de l’inscription en compte lors de la cession d’actions

29 octobre 2024

Autres, Juridique

Quand une association est-elle considérée comme professionnelle en droit de la consommation ?

29 octobre 2024

Juridique

Nouvelles modalités pour les conseils d’administration : vote anticipé et participation à distance

25 octobre 2024

Autres, Juridique

Les obligations légales des contrats conclus à domicile : focus sur les mentions essentielles

22 octobre 2024

Juridique

Les créations d’associations atteignent un sommet inédit depuis dix ans

22 octobre 2024

Juridique

Vote par correspondance dans les sarl : comment cette nouvelle mesure révolutionne la prise de décision

19 octobre 2024

Autres, Juridique

Bail rural sans accord du nu-propriétaire : les conséquences juridiques pour l’exploitant locataire

16 octobre 2024

Juridique

L’extension de l’audience de règlement amiable au tribunal de commerce : une nouvelle ère pour le règlement des litiges commerciaux

16 octobre 2024

Autres, Juridique

Liberté associative et droit de choisir ses membres : analyse d’un jugement récent

15 octobre 2024

Autres, Juridique, Transversaux

Confidentialité renforcée : implications juridiques et économiques de la procédure de conciliation

11 octobre 2024

Juridique

Les nouvelles aides pac 2024 pour les exploitants agricoles

9 octobre 2024

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