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Autres, Juridique

Responsabilité du franchiseur face à l’optimisme des prévisionnels du franchisé

9 octobre 2024

Autres, Juridique

Comment un préfet peut-il s’opposer à un legs destiné à une association

8 octobre 2024

Juridique

Les retards de paiement entre entreprises atteignent un pic au premier semestre 2024

4 octobre 2024

Autres, Juridique

Comment faire la différence entre sous-location et contrat de prestations de services

1 octobre 2024

Autres, Juridique

Transformation d’une sarl en sas : attention au formalisme

27 septembre 2024

Autres, Juridique

Résiliation du bail rural pour modification non agricole : analyse d’un jugement

25 septembre 2024

Autres, Juridique, Transversaux

Mention obligatoire de toutes les créances pour une entreprise en redressement judiciaire

24 septembre 2024

Autres, Juridique

Communication de documents administratifs aux associations : droits et limites

24 septembre 2024

Autres, Juridique, Patrimoine, Transversaux

Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?

20 septembre 2024

Juridique

Ouverture d’un espace en ligne pour les fournisseurs du ministère de l’économie et des finances

17 septembre 2024

Autres, Juridique

Prouver une livraison en cas de facture impayée : guide pratique

13 septembre 2024

Juridique

Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients

11 septembre 2024

Juridique

Démarches administratives des associations : précisions sur les obligations déclaratives

11 septembre 2024

Autres, Juridique

Bail rural : attention au recours aux entreprises de travaux agricoles

11 septembre 2024

Création, Juridique, Transversaux

Le renoncement à la qualité d’associé par le conjoint : cadre juridique et jurisprudence récente

6 septembre 2024

Juridique, Patrimoine

Les prix des terres agricoles et viticoles en 2023 : analyse détaillée

5 septembre 2024

Juridique

Modification des formalités de dissolution des sociétés avec associé unique à partir du 1er octobre 2024

4 septembre 2024

Autres, Juridique

Informations détaillées de la dgccrf sur la shrinkflation et les nouvelles obligations des distributeurs

30 août 2024

Juridique, Transversaux

Les tribunaux des activités économiques en expérimentation dès 2025

27 août 2024

Autres, Juridique

Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir

27 août 2024

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