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Juridique

Une aide pour les entreprises du btp utilisant du gnr en 2024

23 août 2024

Juridique

Accès limité au registre des bénéficiaires effectifs : nouvelles règles en vigueur

21 août 2024

Juridique, Patrimoine

Hausse significative des fermages pour les terres agricoles en 2024

21 août 2024

Autres, Juridique

Comment les membres d’une association peuvent-ils défendre cette dernière contre ses dirigeants ?

20 août 2024

Juridique

La facilitation de la tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes

15 août 2024

Autres, Juridique

Cession du capital d’une société franchiseur : les franchisés ont-ils leur mot à dire ?

6 août 2024

Autres, Juridique

Bail de courte durée frauduleux : action en justice et délai de prescription

30 juillet 2024

Autres, Juridique

La responsabilité des fabricants face aux produits défectueux

25 juillet 2024

Autres, Juridique

Résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental : une nouvelle jurisprudence

17 juillet 2024

Juridique

Les nouvelles règles de gouvernance des sociétés anonymes

16 juillet 2024

Juridique

Modernisation des modalités de consultation des associés dans les sarl

12 juillet 2024

Juridique

La production agricole atteint 96,5 milliards d’euros en 2023 malgré un recul des prix

10 juillet 2024

Juridique

Alerte aux arnaques : les faux extraits kbis en hausse

9 juillet 2024

Autres, Juridique

Conditions d’octroi de subventions pour soutenir une action humanitaire internationale

9 juillet 2024

Autres, Juridique

Précisions sur l’affichage des prix des produits en cas de shrinkflation

5 juillet 2024

Juridique

Agriculture: augmentation significative des aides pac pour 2023

3 juillet 2024

Juridique

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024

2 juillet 2024

Autres, Juridique

Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir

2 juillet 2024

Autres, Juridique, Transversaux

Entreprise en redressement judiciaire : délai et modalités pour régler les loyers impayés

28 juin 2024

Juridique

Santions alourdies pour la sécurité des produits

25 juin 2024

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