L’économie française fait face à des changements rapides. Le coût de l’énergie reste élevé, la concurrence mondiale se renforce et de nombreux secteurs vivent de profondes mutations. Dans ce contexte, le besoin d’outils pour accompagner les entreprises et préserver les emplois prend une place centrale. L’« activité partielle » s’est déjà montrée utile lors de la crise sanitaire en permettant aux employeurs de limiter le temps de travail ou d’arrêter temporairement l’activité tout en maintenant une partie de la rémunération des salariés. Aujourd’hui, un nouveau dispositif va prendre le relais : l’« activité partielle de longue durée rebond » (apld-r). Ce mécanisme vise à soutenir les sociétés confrontées à une baisse durable d’activité, sans mettre en danger leur avenir ni celui de leurs équipes.
définition et objectifs de l’apld-r
L’activité partielle de longue durée rebond (apld-r) est un outil d’accompagnement des entreprises lorsque leur activité diminue sur une période longue. Ce système ne concerne pas les situations extrêmes menaçant la survie même de la société, mais plutôt celles qui nécessitent du temps pour s’adapter aux mutations économiques. L’objectif principal reste le soutien aux entreprises afin qu’elles puissent garder leurs salariés malgré la baisse d’activité, tout en continuant à se transformer.
entreprises et salariés concernés
L’apld-r cible les sociétés ou groupes qui connaissent une baisse durable d’activité, liée par exemple à la transition écologique ou à la concurrence internationale. Les structures concernées doivent pouvoir démontrer que cette diminution ne remet pas en cause leur pérennité.
Voici un tableau récapitulatif des principales conditions d’éligibilité :
| Critère | Description |
|---|---|
| Type d’entreprise | Toute entreprise ou groupe |
| Situation | Baisse durable mais non fatale pour l’activité |
| Objectif | Maintenir l’emploi et accompagner les mutations économiques |
| Salariés concernés | Ceux dont le poste est touché par la baisse d’activité |
modalités de recours à l’apld-r
Le recours à l’apld-r implique une démarche structurée. Deux options existent :
- La signature d’un accord collectif, au niveau de l’entreprise, de l’établissement ou du groupe.
- L’élaboration d’un document unilatéral de l’employeur, après consultation du comité social et économique (cse) et dans le respect d’un accord de branche étendu.
Dans chaque cas, il faut définir précisément le cadre du dispositif et consulter les représentants du personnel si cela s’applique.
contenu obligatoire des accords ou documents unilatéraux
Chaque accord ou document doit clairement indiquer certains éléments. Voici les mentions obligatoires :
- durée d’application du dispositif apld-r
- activités et salariés concernés
- modalités de réduction du temps de travail
- engagements sur le maintien dans l’emploi
- actions prévues pour la formation professionnelle
Une attention particulière est portée à ces points lors du contrôle administratif.
validation ou homologation par la ddets
Le rôle central revient à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Cette autorité valide l’accord collectif ou homologue le document unilatéral selon le cas présenté. La DDETS s’assure que toutes les conditions sont réunies pour garantir le respect des droits des salariés ainsi que la conformité avec les textes.
calendrier d’entrée en vigueur et transmission des dossiers
Les employeurs peuvent transmettre leur dossier (accord collectif ou document unilatéral) à partir du 1er mars 2025. La date limite fixée par décret ne pourra dépasser le 28 février 2026. Après cette échéance, il reste possible d’envoyer des avenants pour réviser les modalités initiales.
Principales dates à retenir :
- ouverture du dépôt : 1er mars 2025
- clôture maximale : 28 février 2026
- dépôt d’avenants possible après cette date
points restant à préciser par décret
Plusieurs détails restent encore à fixer par voie réglementaire :
- durée exacte d’autorisation
- niveaux d’indemnisation pour les salariés et les employeurs
Ces éléments sont essentiels pour une mise en œuvre concrète du dispositif. Les entreprises doivent donc suivre attentivement la publication des décrets correspondants.
synthèse sur l’apld-r et ses enjeux dans la période actuelle
Le mécanisme apld-r représente une réponse adaptée aux besoins actuels des entreprises françaises. Il permet à celles qui font face à une baisse durable d’activité — sans pour autant être menacées dans leur existence — d’ajuster leur organisation tout en protégeant leurs salariés. Cela aide à préserver l’emploi, à soutenir les parcours professionnels et à accompagner les transitions nécessaires face aux grandes mutations économiques. Pour profiter pleinement de cette mesure, il reste nécessaire de suivre les prochaines annonces réglementaires qui viendront compléter ses modalités pratiques.