Les intempéries ont toujours été un défi pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Les entreprises doivent souvent arrêter leurs activités pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. Une nouveauté importante émerge : la canicule est maintenant officiellement reconnue comme une intempérie dans le Code du travail. Cela marque un changement significatif dans la gestion des arrêts de travail dus aux températures extrêmes.
contexte et cadre législatif
Les entreprises du BTP peuvent être obligées d’arrêter leurs chantiers en cas de conditions météorologiques sévères. Cela inclut les périodes de neige, gel, verglas, pluie abondante et vent fort. Ces interruptions visent à éviter les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, ou à cause de l’impossibilité technique de poursuivre les travaux.
Lors de ces arrêts, les employeurs doivent verser une indemnité à leurs salariés. Cette indemnité représente 75 % du salaire horaire brut des employés concernés. Cette mesure protège les revenus des travailleurs tout en permettant aux entreprises de faire face à ces interruptions imprévues.
rôle de la caisse congés intempéries btp (cibtp)
Le régime de solidarité géré par la Caisse Congés Intempéries BTP (CIBTP) joue un rôle clé dans ce mécanisme. Les entreprises déclarent leurs arrêts de travail liés aux intempéries auprès de cette caisse. Après validation, une partie des indemnités versées aux salariés est remboursée aux employeurs.
Pour financer ce système, les entreprises du BTP contribuent par des cotisations spécifiques. Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, les entreprises de gros œuvre et travaux publics versent 0,68 % de leur masse salariale à la CIBTP, tandis que les autres entreprises contribuent à hauteur de 0,13 %.
définition des intempéries
Les intempéries comprennent diverses conditions atmosphériques qui rendent le travail dangereux ou impossible :
- Neige
- Gel
- Verglas
- Pluie
- Vent fort
Une avancée majeure est l’inclusion officielle des périodes de canicule de niveau d’alerte 3 (orange) ou 4 (rouge) comme intempéries dans le Code du travail. Cette reconnaissance harmonise et sécurise le traitement des arrêts de travail dus aux canicules par les CIBTP.
La reconnaissance officielle de la canicule comme une intempérie apporte une sécurisation nécessaire pour les entreprises du BTP. Cette mesure permet une gestion plus équitable et uniforme des arrêts de travail causés par les fortes chaleurs. Toutefois, il faut noter que le montant remboursé aux employeurs peut être ajusté à l’avenir pour maintenir l’équilibre financier du régime d’indemnisation.
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024, publié au journal officiel du 29 juin, formalise cette nouvelle disposition.