Le crédit d’impôt recherche (cir) aide depuis longtemps les entreprises innovantes à financer leurs projets de recherche et développement. Son objectif : encourager l’investissement dans l’innovation en offrant une réduction d’impôt sur une partie des dépenses de recherche. Ce dispositif occupe une place centrale dans la stratégie de nombreux groupes et pme. Depuis 2025, l’administration fiscale recentre ce soutien. L’objectif est de mieux cibler les dépenses prises en compte et de renforcer l’efficacité du dispositif. Les changements récents modifient en profondeur les règles d’accès au cir.
présentation des nouvelles mesures
La loi de finances pour 2025, confirmée par décret en juillet, exclut désormais plusieurs types de dépenses du champ du crédit d’impôt recherche. Les nouvelles exclusions concernent :
- dotations aux amortissements des brevets et des certificats d’obtention végétale acquis pour la recherche ;
- frais liés à la propriété intellectuelle, incluant la prise, la maintenance, la défense de brevets ou certificats d’obtention végétale, ainsi que les primes et cotisations d’assurance juridique ;
- dépenses de veille technologique engagées pendant les travaux de recherche.
Ces exclusions sont effectives depuis le 15 février 2025, selon le décret n°2025-654. Elles s’appliquent à toutes les entreprises sollicitant le cir au titre des dépenses exposées après cette date.
modification des taux et modalités de calcul
Les règles de calcul du cir connaissent aussi plusieurs modifications :
- Baisse du taux forfaitaire appliqué aux dépenses de personnel pour les frais de fonctionnement éligibles : il passe de 43 % à 40 %.
- Suppression de l’avantage lors de la première embauche d’un docteur : auparavant, ces dépenses pouvaient être comptées pour le double de leur montant pendant deux ans. Désormais, elles ne sont prises en compte qu’à hauteur réelle.
- Disparition du taux majoré pour jeunes docteurs : le taux spécifique de 200 % (pendant deux ans) pour les dépenses relatives aux jeunes docteurs est supprimé.
Ces dispositions visent à limiter certains effets d’aubaine et recentrent l’aide sur les dépenses directement liées à la recherche.
impact sur les entreprises innovantes et les pme
Les ajustements du cir influencent différemment selon la taille et le profil des sociétés.
Pme : Le crédit d’impôt innovation, réservé aux pme qui engagent des dépenses d’innovation hors recherche fondamentale, voit son taux passer de 30 % à 20 % dès le 1er janvier 2025. Cette baisse s’accompagne d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2027. La limite annuelle reste fixée à 400 000 euros par entreprise.
jeunes entreprises innovantes (jei) et jeunes entreprises de croissance (jec) : Pour obtenir ou conserver ce statut, une société doit réaliser un certain volume de dépenses éligibles au cir. Les dépenses désormais exclues (propriété intellectuelle, veille technologique) ne sont plus prises en compte dans ce calcul. Ce changement peut affecter la capacité des jeunes structures à remplir les critères requis.
Tableau récapitulatif des principaux changements :
| Éléments concernés | Ancien régime | Nouveau régime depuis 2025 |
|---|---|---|
| Amortissements brevets | Éligibles | Exclus |
| Frais propriété intellectuelle | Éligibles | Exclus |
| Veille technologique | Éligible | Exclue |
| Taux personnel frais fonctionnement | 43 % | 40 % |
| Doublement embauche jeune docteur | Oui | Non |
| Taux majoré jeunes docteurs | 200 % | Non |
| Crédit impôt innovation PME | 30 % | 20 % (jusqu’en 2027) |
outils pratiques mis à disposition des entreprises
Pour aider les sociétés à y voir plus clair, la direction générale des entreprises propose un simulateur en ligne. Cet outil permet d’estimer le montant potentiel du cir, en tenant compte des nouvelles règles. Il suffit de renseigner ses principales données financières liées à la recherche et l’innovation pour obtenir une estimation rapide.
Il convient toutefois d’utiliser ce simulateur comme un outil indicatif. Les montants affichés ne tiennent pas toujours compte des spécificités propres à chaque dossier ni des interprétations possibles lors de contrôles fiscaux.
synthèse sur le nouveau paysage du crédit d’impôt recherche
Le recentrage du crédit d’impôt recherche, acté depuis février 2025, modifie sensiblement l’approche fiscale liée à l’innovation. Les exclusions touchant la propriété intellectuelle et la veille technologique, la baisse des taux pour certaines catégories et la fin des avantages spécifiques pour les jeunes docteurs appellent toutes les sociétés innovantes à revoir leur stratégie fiscale. Les impacts se font déjà sentir chez les pme et les jeunes entreprises qui doivent adapter leurs montages financiers et leur planification.
Pour sécuriser leurs démarches, il reste essentiel que les dirigeants consultent régulièrement les textes officiels et utilisent avec discernement les outils proposés par l’administration. Ces évolutions reflètent une volonté constante d’ajuster le dispositif aux réalités économiques tout en maîtrisant le coût global pour l’État.