74 % des Français jugent les droits de succession trop élevés. C’est ce que révèle un sondage récent réalisé par OpinionWay pour Les Échos. Cette perception est en hausse, montrant une préoccupation croissante sur la fiscalité liée à la transmission de patrimoine. Pourtant, beaucoup méconnaissent les règles actuelles et les divers abattements existants.
### état des lieux actuel
La fiscalité actuelle des droits de succession en France repose sur plusieurs éléments. La loi « Tepa » du 21 août 2007 joue un rôle clé en exonérant les transmissions entre personnes mariées ou pacsées de ces droits. Pour les transmissions en ligne directe (parents-enfants), chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € sans être imposé. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans, offrant ainsi une possibilité de transmettre une partie de son patrimoine sans charges fiscales importantes.
### perception du public
Le sondage d’OpinionWay pour Les Échos montre que 74 % des Français estiment que les droits de succession sont trop élevés, soit une augmentation d’un point par rapport à l’année précédente. En revanche, 11 % des sondés souhaitent une hausse, soit une progression de 4 points par rapport à 2023. Ces chiffres reflètent une méconnaissance et une surestimation commune de la fiscalité applicable lors d’une transmission de patrimoine.
### solutions envisagées
Quand on interroge les Français sur les moyens de réduire les droits de succession, plusieurs pistes se détachent clairement. Ainsi, 35 % des répondants souhaitent une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du barème actuel. C’est une option qui pourrait alléger la charge fiscale pour un plus grand nombre d’héritiers, rendant la transmission plus accessible.
Une autre solution mentionnée par 33 % des personnes interrogées est l’augmentation du montant des abattements dont peuvent bénéficier les héritiers. Cela permettrait de réduire directement le montant sur lequel l’impôt est calculé, rendant ainsi le processus plus avantageux pour les bénéficiaires.
### autres solutions proposées
Parmi les autres propositions avancées, 29 % des sondés privilégient l’élargissement des abattements liés au statut de certains biens comme la résidence principale. Cet élargissement pourrait rendre plus facile la transmission des biens immobiliers souvent soumis à de fortes impositions.
Une majorité significative (70 %) des Français pensent qu’il faudrait prendre en compte l’inflation pour ajuster les tranches du barème des droits de succession, à l’instar de ce qui est fait pour l’impôt sur le revenu. Cela permettrait d’adapter la fiscalité aux réalités économiques actuelles et futures, évitant que l’inflation n’érode la valeur réelle des abattements et tranches d’imposition.
perspectives futures
Les attentes exprimées par les Français montrent un besoin urgent de réformes fiscales concernant les droits de succession. Parmi les solutions envisagées figurent la baisse des taux d’imposition, l’augmentation et l’élargissement des abattements ainsi que l’ajustement à l’inflation. Ces mesures visent à rendre la transmission de patrimoine plus équitable et moins pesante fiscalement.