Au début de l’été 2025, le parlement adopte la loi Duplomb, après de vifs débats et une large mobilisation citoyenne. Un contexte marqué par des échanges intenses, des pétitions signées par plusieurs millions de personnes et des polémiques sur l’usage de certains produits agricoles. Cette nouvelle législation vise à réduire les contraintes qui pèsent sur le métier d’agriculteur en France. Plusieurs mesures contenues dans ce texte modifient en profondeur la réglementation agricole, avec des effets concrets pour les exploitants, les collectivités et les autorités chargées de l’environnement.
la mesure sur l’acétamipride et sa censure
La loi Duplomb prévoyait la réintroduction encadrée de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Ce produit, interdit en France depuis plusieurs années mais autorisé ailleurs dans l’Union européenne, devait permettre aux producteurs de betteraves sucrières de faire face à la maladie de la jaunisse qui menace leurs cultures. Cette disposition soulève une vive opposition et donne lieu à une pétition nationale. Finalement, le Conseil constitutionnel censure cette partie du texte. L’utilisation de l’acétamipride ne sera donc pas possible en France, au grand regret d’une partie du secteur agricole.
assouplissement des règles pour les élevages
La loi Duplomb apporte des modifications aux procédures d’autorisation pour la création ou l’agrandissement d’élevages bovins, porcins et avicoles. Jusqu’à présent, toute demande impliquait une réunion publique dans le cadre de l’enquête environnementale. Désormais, cette réunion est remplacée par une simple permanence en mairie organisée par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête. Les démarches deviennent donc plus souples et moins contraignantes.
Les seuils déclenchant une autorisation évoluent :
| Type d’élevage | Ancien seuil (avant autorisation) | Nouveau seuil (avant autorisation) |
|---|---|---|
| Poulets | 40 000 | 85 000 |
| Porcs | 2 000 | 3 000 |
Ce relèvement des seuils facilite certains projets d’agrandissement ou de création d’élevages, tout en maintenant un contrôle sur les structures les plus importantes.
facilitation du stockage de l’eau
Pour répondre aux besoins liés à l’irrigation et à la sécheresse dans certaines zones agricoles, la loi Duplomb instaure une présomption « d’intérêt général majeur » ou de « raison impérative d’intérêt public majeur » pour les ouvrages dédiés au stockage de l’eau. Cette notion s’applique dans les zones où un déficit hydrique durable met en péril le potentiel agricole local.
Grâce à cette présomption, il devient possible d’obtenir plus facilement les autorisations nécessaires pour construire des réserves d’eau ou prélever dans les ressources superficielles et souterraines. Cela ouvre aussi droit à certaines dérogations aux règles existantes sur la conservation des habitats naturels ou des espèces protégées. Cette mesure entend soutenir la résilience du secteur face aux épisodes climatiques extrêmes.
limitation de la surtransposition des normes européennes
La question de la surtransposition des normes européennes occupe une place centrale dans la loi Duplomb. Le texte prévoit que si un produit phytosanitaire validé au niveau européen est interdit en France sans qu’il existe d’alternative techniquement fiable et financièrement acceptable, alors l’État doit indemniser les agriculteurs concernés en cas de perte d’exploitation notable.
Pour qu’une alternative soit jugée acceptable, elle doit répondre à deux critères :
- Efficacité technique similaire à celle du produit interdit.
- Coût équivalent pour l’exploitant.
Si ces conditions ne sont pas réunies, les producteurs peuvent demander réparation pour compenser leur préjudice économique.
dispositions annexes concernant la police de l’environnement
Le texte modifie aussi les missions de contrôle environnemental. Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), chargés de la surveillance et du respect des lois environnementales, ont désormais le droit de porter des caméras individuelles apparentes lors de leurs interventions. Ils peuvent enregistrer leurs actions lorsqu’un incident survient ou risque d’intervenir compte tenu du contexte ou du comportement observé. Cette évolution vise à renforcer la transparence et à mieux protéger agents comme citoyens lors des contrôles.
bilan des principales avancées et débats persistants autour des nouvelles règles agricoles françaises
La loi Duplomb, récemment entrée en vigueur, modifie plusieurs aspects clés du droit agricole : allègement des démarches pour certains élevages, accès facilité au stockage d’eau dans les zones sèches, limitation stricte des effets négatifs liés à la surtransposition du droit européen. Quelques mesures controversées restent sources de débats, comme celle sur les néonicotinoïdes censurée par le Conseil constitutionnel ou encore la question du rapport entre production agricole et protection environnementale. Les discussions se poursuivent entre acteurs agricoles, associations et pouvoirs publics pour préciser le cadre d’application concret sur le terrain.