Dans un secteur aussi dynamique que le bâtiment et les travaux publics (BTP), la réglementation évolue constamment pour s’adapter aux nouvelles réalités du travail et aux défis de la fraude et du travail illégal. La récente mise à jour concernant les cartes professionnelles dans le BTP est un exemple parfait de cette adaptation. Cette modification vise à renforcer le contrôle et l’identification des salariés dans ce secteur, tout en simplifiant certaines procédures pour les entreprises. Notre publication se propose de détailler ces changements, leur portée ainsi que les nouvelles responsabilités incombant aux différents acteurs du secteur.
les nouveautés relatives aux cartes professionnelles btp
La législation exige depuis 2017 que tous les salariés du BTP, y compris les travailleurs intérimaires et étrangers détachés en France, soient munis d’une carte d’identification professionnelle. Cette mesure vise à lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans le secteur. Les entreprises doivent demander cette carte via une procédure dématérialisée, avec une redevance fixée à 9,80 € par carte.
changements à partir du 1er avril 2024
À partir du 1er avril 2024, plusieurs modifications importantes entreront en vigueur :
- La responsabilité de la demande des cartes pour les travailleurs intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire étrangères sera transférée à ces dernières.
- La validité de la carte BTP pour les salariés détachés sera étendue à 5 ans.
- Les entreprises de travail temporaire françaises et les employeurs étrangers devront désactiver la carte BTP des travailleurs entre deux missions.
Il est essentiel de noter que l’employeur qui néglige ses obligations concernant la gestion des cartes risque une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié, et jusqu’à 8 000 € en cas de récidive, avec un plafond global fixé à 500 000 €.
à retenir
Les ajustements récents apportés au système des cartes professionnelles BTP visent clairement à renforcer la lutte contre le travail illégal tout en facilitant la gestion des salariés pour les entreprises. Ces changements reflètent aussi un effort pour mieux adapter la réglementation aux réalités complexes du marché du travail dans le secteur du BTP. Pour les entreprises, il est crucial de s’adapter rapidement à ces nouvelles règles pour éviter d’éventuelles sanctions et garantir une conformité totale avec la législation en vigueur.