Les jours de repos dits « de réduction du temps de travail » ou jours de RTT concernent les salariés dont le temps de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, sans excéder 39 heures. Ces jours visent à compenser le temps de travail réalisé au-delà de la durée légale. Depuis 2022, un dispositif permet aux salariés d’échanger ces jours de RTT contre une rémunération supplémentaire, pour renforcer leur pouvoir d’achat. La récente prolongation de ce dispositif répond à la volonté des pouvoirs publics d’offrir plus de souplesse et de solutions pour soutenir le revenu des salariés.
présentation de la mesure
Le dispositif de monétisation des jours de RTT débute au 1er janvier 2022. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2025, il s’étend désormais jusqu’au 31 décembre 2026, selon la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Cette prolongation permet aux salariés comme aux employeurs de continuer à bénéficier d’un cadre légal précis pour transformer certains repos en rémunération, dans un contexte économique où le maintien du pouvoir d’achat reste central.
conditions d’éligibilité
L’accès à la monétisation des jours de RTT s’adresse à tous les salariés qui acquièrent des jours de RTT, c’est-à-dire ceux qui travaillent entre 35 et 39 heures par semaine. Le recours à ce dispositif nécessite l’accord préalable de l’employeur. Il concerne toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés.
Les salariés peuvent demander la monétisation de tout ou partie de leurs jours de RTT. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour formuler cette demande auprès de leur employeur.
modalités pratiques
Le principe repose sur le choix du salarié : il travaille au lieu de prendre un jour de repos et reçoit en échange une rémunération majorée. Cette majoration est fixée à 25 % par défaut, sauf accord collectif qui peut prévoir un autre taux (jamais inférieur à 10 %).
Exemple concret :
| Nombre d’heures travaillées en RTT | Taux de majoration appliqué | Rémunération |
|---|---|---|
| 7 heures (1 jour) | 25 % | Salaire normal + 25 % pour les heures travaillées au lieu du repos |
| 14 heures (2 jours) | 20 % (si accord collectif) | Salaire normal + 20 % pour chaque heure travaillée |
La rémunération versée au titre des jours de RTT monétisés s’ajoute donc au salaire habituel et suit le régime des heures en plus en matière de majoration.
régime social et fiscal avantageux
Ce dispositif prévoit des avantages spécifiques tant pour l’employeur que pour le salarié.
Pour l’employeur :
- Déduction forfaitaire des cotisations patronales :
- 1,50 € par heure pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
- 0,50 € par heure pour celles comptant entre 20 et moins de 250 salariés.
Pour le salarié :
- Bénéficie d’une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse sur la rémunération liée aux jours monétisés.
- Bénéficie aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu sur ces sommes dans la limite globale annuelle de 7 500 €, cette limite englobant aussi les revenus issus des heures en plus et complémentaires.
tableau récapitulatif des avantages sociaux et fiscaux
| Bénéficiaire | Avantage principal |
|---|---|
| Employeur (–20 salariés) | Déduction forfaitaire : 1,50 €/heure |
| Employeur (20 à <250 salariés) | Déduction forfaitaire : 0,50 €/heure |
| Salarié | Réduction cotisations vieillesse + exonération impôt revenu (jusqu’à 7 500 €/an avec heures supp.) |
éléments à ne pas oublier
Les jours de RTT monétisés concernent uniquement les heures comprises entre la 35e et la 39e heure hebdomadaire. Les heures réalisées au-delà relèvent du régime général des heures en plus. Les règles présentées s’appuient sur l’article 8, loi n° 2025-127 du 14 février 2025.
Avant toute démarche, il convient à chaque salarié de vérifier si un accord collectif prévoit des modalités particulières dans son entreprise ou sa branche professionnelle.
bénéfices et recommandations autour du dispositif prolongé
Le système prolongé jusqu’en décembre 2026 propose une solution souple pour concilier organisation du travail et soutien du pouvoir d’achat. Les employeurs y trouvent aussi un levier financier grâce aux déductions sociales. Pour profiter pleinement du dispositif, il reste conseillé aux salariés comme aux employeurs d’ouvrir le dialogue afin d’ajuster les besoins individuels et collectifs selon les accords internes existants. Vérifier précisément les conventions applicables et anticiper les démarches administratives permet d’éviter toute mauvaise surprise lors du rachat ou paiement des jours de RTT monétisés.