Depuis plusieurs années, les employeurs doivent suivre un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics. Ce modèle a été modifié au 1er juillet 2023 afin d’intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social.
le modèle modifié de 2023 à 2025
Depuis le 1er juillet 2023, le modèle de bulletin de paie a été ajusté pour mieux répondre aux besoins des salariés et des employeurs. Les modifications incluent :
- Présentation des cotisations et contributions sociales
- Ajout du montant net social
Ces changements visent à améliorer la transparence des bulletins de paie.
cotisations et contributions sociales
Le modèle actuel détaille les cotisations et contributions sous différentes rubriques :
- Santé : Sécurité sociale, complémentaire santé
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Retraite : Sécurité sociale plafonnée et déplafonnée, retraite complémentaire
- Famille
- Assurance chômage
- Autres contributions dues par l’employeur
montant net social
Le montant net social est une nouvelle ligne intégrée au bulletin de paie depuis juillet 2023. Il représente le revenu net du salarié après déduction des cotisations sociales obligatoires.
le nouveau modèle prévu pour janvier 2025
Un nouveau modèle de bulletin de paie devait entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Ce modèle proposait plusieurs changements significatifs :
- Nouvelle présentation des cotisations et contributions sociales
- Introduction d’une rubrique « remboursements et déductions diverses » comprenant :
- Frais de transports
- Titres-restaurant
- Chèques-vacances
Ces modifications visaient à offrir plus de clarté et de détails sur les différents éléments constituant la paie.
report à janvier 2026
Un arrêté récent reporte l’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent toutefois choisir de l’adopter volontairement avant cette date.
Ce report donne plus de temps aux entreprises pour s’adapter et mettre en place les nouveaux éléments du bulletin de paie. Cela permet aussi aux employeurs de mieux préparer leurs systèmes informatiques et leurs processus internes pour se conformer aux nouvelles exigences.
implications du report
Ce report apporte une certaine flexibilité aux employeurs tout en maintenant une évolution progressive vers une meilleure transparence des bulletins de paie. Les entreprises peuvent ainsi ajuster leurs pratiques en douceur sans précipitation, assurant une transition sereine vers le nouveau modèle prévu pour 2026.