Le 1er janvier 2027, une évolution majeure se prépare pour les entreprises en France avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activités française, appelée NAF 2025. Cette réforme, issue d’une volonté d’harmonisation à l’échelle européenne, vise à mieux refléter les réalités économiques actuelles. Elle concerne directement l’attribution des codes APE, ces identifiants essentiels pour chaque entreprise. Ce changement va impacter les démarches administratives et le suivi réglementaire des activités. Voici ce qu’il faut savoir pour se préparer à cette transition.
définition de la naf et du code ape
La nomenclature d’activités française (NAF) sert à classer l’ensemble des activités économiques exercées sur le territoire. Outil statistique, elle permet une organisation claire des données économiques et sociales.
Le code APE, ou activité principale exercée, est un identifiant attribué par l’Insee lors de l’immatriculation d’une entreprise ou d’un établissement. Il correspond à la branche d’activité principale selon la NAF. Ce code figure dans le répertoire Sirene.
Voici les principaux usages du code APE :
- il sert aux administrations fiscales pour déterminer la fiscalité applicable
- il permet aux organismes sociaux de connaître le secteur d’activité
- il doit apparaître sur chaque bulletin de salaire émis par l’entreprise
- il permet d’identifier les réglementations ou conventions collectives applicables
Le code APE guide de nombreuses obligations et démarches administratives.
nouvelle nomenclature naf 2025 : objectifs et changements
La mise à jour de la NAF répond à plusieurs besoins :
- adapter la classification aux évolutions du marché et à la création de nouveaux métiers
- harmoniser la structure avec celle adoptée dans l’Union européenne, pour faciliter les comparaisons entre pays
- refléter au mieux l’activité réelle des entreprises
La version NAF 2025 introduit des modifications dans l’organisation des catégories et dans la définition de certaines activités. Certaines branches sont scindées ou fusionnées pour mieux coller aux réalités actuelles. Des intitulés changent aussi afin de mieux décrire les secteurs émergents ou en mutation.
Par exemple :
| situation actuelle (naf 2008) | situation à venir (naf 2025) |
|---|---|
| services informatiques regroupés sous une même catégorie | détail selon spécialités : cybersécurité, cloud, développement web |
| activités artisanales générales | sous-catégories pour prise en compte des nouveaux métiers verts |
modalités d’attribution des nouveaux codes ape
L’Insee attribuera automatiquement à chaque entreprise et établissement un nouveau code APE, fondé sur la correspondance entre l’ancienne et la nouvelle version de la NAF. Les entreprises n’auront aucune démarche à effectuer pour recevoir ce nouveau code.
Durant toute l’année 2026, le répertoire Sirene affichera :
- le code APE actuel
- le futur code APE, issu de la NAF 2025
Cette période transitoire permettra à chacun de s’adapter peu à peu.
Pour accompagner ce changement, l’Insee met en ligne différents outils :
- une table de correspondance entre la nomenclature actuelle et celle de 2025
- des documents explicatifs détaillant les modifications apportées
- un accès facilité sur le site officiel pour vérifier son futur code
impacts pour les entreprises : points clés à anticiper
Ce changement entraîne plusieurs conséquences pratiques pour les entreprises.
Mise à jour des documents administratifs :
Tous les supports comportant le code APE, comme les bulletins de salaire ou courriers officiels, devront refléter le nouveau code dès janvier 2027.
Lien avec les administrations et partenaires :
Les administrations fiscales ou sociales utiliseront le nouveau code pour appliquer règles et contrôles spécifiques à chaque secteur. Les conventions collectives ou certains contrats commerciaux peuvent aussi dépendre du code APE.
Nécessité de vérification :
Chaque entreprise doit consulter son nouveau code pendant la période transitoire. Certaines activités peuvent changer de catégorie, ce qui peut avoir un impact sur la réglementation applicable ou sur l’accès à certains dispositifs d’aides sectorielles.
Voici quelques actions recommandées :
- vérifier son futur code APE sur Sirene avant janvier 2027
- informer ses équipes administratives du changement
- mettre à jour ses modèles de documents intégrant le code APE
- se renseigner sur les éventuels changements réglementaires liés au nouveau classement
s’adapter sereinement au changement de nomenclature naf en 2027
Anticiper cette évolution réglementaire aide à limiter tout risque d’erreur administrative. Se tenir informé grâce aux ressources officielles publiées par l’Insee, utiliser les tables de correspondance proposées et préparer ses équipes facilitent une transition sans heurt vers la nouvelle NAF 2025. Pour chaque entreprise, cette adaptation représente une étape clé dans la gestion quotidienne et dans sa relation avec les administrations. Une bonne préparation garantit le respect des obligations légales et un fonctionnement sans interruption lors du passage au nouveau système.