Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de finances pour 2025, mettant en avant les mesures prévues pour redresser le déficit public français. En quête de 60 milliards d’euros pour contenir ce déficit à 5 % du PIB, les entreprises, notamment les plus grandes, se retrouvent au cœur des discussions. Ce budget joue un rôle clé dans la stabilisation économique du pays et pose des défis importants aux entreprises concernées.
contribution remarquable sur les bénéfices
La contribution remarquable sur les bénéfices s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France atteint au moins 1 milliard d’euros. Cette mesure vise à apporter une contribution significative des grandes entreprises au budget de l’État. Le taux de cette contribution varie selon le chiffre d’affaires :
- Pour les entreprises avec un chiffre d’affaires entre 1 et 3 milliards d’euros : 20,6 % lors du premier exercice, puis 10,3 % pour le second.
- Pour celles dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 3 milliards d’euros : 41,2 % au premier exercice, suivi de 20,6 % au deuxième.
Cette approche progressive vise à impliquer davantage les entreprises en fonction de leur taille et de leur capacité contributive.
report de la suppression progressive de la cvae
Initialement, la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait s’étendre de 2024 à 2027. Cette suppression visait à alléger peu à peu la charge fiscale des entreprises. Cependant, ce processus est désormais gelé pendant trois ans. Ainsi, les taux d’imposition actuels resteront inchangés jusqu’en 2027. La reprise de la baisse est prévue en 2028 avec une trajectoire qui s’étendra jusqu’en 2030. Cela laisse aux entreprises un temps supplémentaire pour s’adapter aux changements fiscaux futurs.
taxe sur les rachats d’actions
La nouvelle taxe sur les rachats d’actions cible les réductions de capital résultant des annulations d’actions par certaines sociétés. Elle concerne spécifiquement les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros. Appliquée aux opérations effectuées après le 10 octobre 2024, son taux est fixé à 8 % du montant de la réduction de capital et inclut une fraction des primes liées au capital. Cette taxe vise à réguler ces opérations financières souvent utilisées pour renforcer la valeur actionnariale.
impact potentiel sur l’économie française
Les mesures proposées dans le projet de loi de finances pour 2025 présentent des éléments clés qui influencent directement les grandes entreprises en France. La contribution remarquable sur les bénéfices impose une charge fiscale supplémentaire mais cherche à équilibrer l’effort fiscal parmi les plus grands acteurs économiques. Le gel temporaire de la suppression de la CVAE offre une stabilité fiscale tout en préparant le terrain pour une transition future. La taxe sur les rachats d’actions adresse directement certaines pratiques financières des grandes sociétés.
Ces mesures peuvent entraîner une révision des stratégies fiscales et financières des entreprises concernées. L’économie française pourrait bénéficier d’un soutien budgétaire accru grâce à ces contributions remarquables tout en maintenant un cadre fiscal compétitif à long terme.