Le secteur agricole connaît une transformation dans la gestion des cotisations sociales agricoles. Les pouvoirs publics souhaitent simplifier les démarches et harmoniser le calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles. Ce changement marque une avancée pour la profession, car il vise à rendre les règles plus lisibles et à réduire les écarts de traitement. À partir de l’année 2026, une nouvelle méthode s’appliquera pour évaluer l’assiette de ces cotisations. Cette réforme concerne tous les exploitants, qu’ils travaillent seuls ou via une société. Elle modifie aussi la façon dont certains avantages fiscaux ou charges sont pris en compte dans le calcul du revenu.
un nouveau mode de calcul pour les cotisations sociales agricoles
Dès 2026, toutes les cotisations sociales agricoles personnelles seront calculées sur un seul montant : le revenu professionnel diminué d’un abattement de 26 %. Ce taux d’abattement vise à tenir compte des spécificités du métier agricole et à simplifier la gestion administrative.
Voici un schéma synthétique :
| Description | Calcul |
|---|---|
| Revenu professionnel | Chiffre d’affaires – Charges professionnelles (hors cotisations sociales) |
| Assiette des cotisations | Revenu professionnel – Abattement de 26 % |
Cette règle remplace différents modes de calcul jusque-là appliqués selon le type de cotisation. Elle s’impose dès les cotisations dues au titre de l’exercice 2026.
composition du revenu professionnel
Pour déterminer l’assiette des cotisations sociales agricoles, il faut partir du bénéfice imposable (BA). Ce bénéfice correspond au chiffre d’affaires diminué des charges professionnelles, sauf les cotisations sociales elles-mêmes. Le BA constitue ainsi une base claire et connue des exploitants.
Pour ceux qui exercent leur activité agricole dans une structure soumise à l’impôt sur les sociétés, comme une société d’exploitation agricole (par exemple une EARL à l’IS), le calcul diffère. L’assiette comprend alors :
- les sommes et avantages perçus en échange de leurs fonctions (rémunérations, avantages en nature ou argent)
- une part des dividendes distribués par la société
Cette règle permet d’intégrer tous les revenus tirés de l’activité agricole, quelle que soit la forme juridique.
charges non déductibles et réintégrations spécifiques
Même si certaines charges ou avantages sont fiscalement déductibles pour le calcul du BA, ils doivent parfois être ajoutés pour établir l’assiette sociale. Les principales exceptions sont :
- option pour le blocage des stocks à rotation lente : évite la réévaluation du stock en fin d’exercice et donc la constatation d’un produit imposable ; cette déduction fiscale doit être réintégrée dans l’assiette sociale.
- à-valoir social : il s’agit des cotisations sociales payées par anticipation pour l’année suivante ; elles doivent être réintégrées dans l’assiette sociale.
- abattements fiscaux jeunes agriculteurs avec aides à l’installation : ces réductions fiscales doivent aussi être ajoutées lors du calcul des cotisations sociales.
Pour rappel, la liste complète des charges non déductibles figure à l’article R 136-2 du Code de la sécurité sociale.
implications pratiques pour les exploitants agricoles
Cette réforme impacte directement la gestion financière et la trésorerie des exploitants agricoles. Il devient essentiel de prendre en compte ces changements pour anticiper le montant futur des cotisations sociales agricoles. Les exploitants peuvent :
- simuler leurs futurs appels à cotisations avec la nouvelle assiette, afin d’éviter toute surprise budgétaire ;
- distinguer précisément les charges qui restent déductibles pour ne pas surestimer ou sous-estimer leur base sociale ;
- s’assurer que toutes les primes ou abattements fiscaux soient bien intégrés selon les nouvelles règles.
Un suivi régulier avec un expert-comptable ou un centre de gestion permet d’anticiper ces évolutions et d’adapter ses choix comptables.
sources réglementaires et références utiles
La base légale se trouve dans le décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 (Journal officiel du 27 juillet). Pour connaître précisément la liste exhaustive des charges concernées, il convient de consulter l’article R 136-2 du Code de la sécurité sociale. Ces textes permettent aux professionnels et à leurs conseils d’appliquer correctement la réforme.
soutien et anticipation face à la réforme agricole sociale
La mise en place d’une assiette unique pour le calcul des cotisations sociales agricoles vise à simplifier la vie administrative des exploitants. Cette évolution nécessite une vigilance accrue sur la composition du revenu professionnel et sur les charges à réintégrer. Un accompagnement par un expert-comptable ou un centre de gestion spécialisé aide à anticiper au mieux son impact financier. Se préparer dès maintenant offre une meilleure maîtrise des finances et facilite le passage vers ce nouveau cadre réglementaire.