La mobilité durable gagne du terrain au sein des entreprises françaises, notamment grâce à des mesures incitatives mises en place par le gouvernement. Parmi ces mesures, la mise à disposition de vélos aux salariés pour leurs trajets domicile-travail est mise en avant par une réduction d’impôt notable. Cette initiative, récemment prolongée, vise à encourager les déplacements écologiques et à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet article explore en détail cette mesure fiscale, ses conditions d’application et son impact pour les entreprises et leurs employés.
comprendre l’avantage fiscal lié aux vélos en entreprise
Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés qui fournissent des vélos à leurs employés pour le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent prétendre à une réduction d’impôt. Cette mesure couvre non seulement l’achat et la location de vélos classiques et de certains vélos électriques, mais aussi les dépenses annexes comme les équipements de sécurité, les frais d’assurance contre le vol, les frais d’entretien, ainsi que les coûts liés à la construction ou la location d’espaces de stationnement dédiés.
L’ampleur du soutien fiscal s’établit à 25 % du prix total d’achat ou de location TTC des vélos. Cette aide est accessible dès l’acquisition du premier vélo et pour les contrats de location d’une durée minimale de trois ans. Pour en bénéficier, les entreprises doivent déclarer leur réduction d’impôt via le formulaire n° 2069-RCI.
La loi de finances pour 2024 a étendu ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027, reflétant ainsi l’engagement du gouvernement dans le plan « vélo et marche 2023-2027 » pour promouvoir une mobilité plus propre.
détails pratiques et modalités
Pour se prévaloir de cette réduction d’impôt, certaines conditions doivent être respectées :
- Les vélos peuvent être neufs ou d’occasion.
- Ils doivent être utilisés par les salariés pour leurs trajets domicile-travail.
- Les dépenses éligibles incluent l’acquisition des vélos, les frais de location, ainsi que les coûts liés aux équipements de sécurité, à l’assurance contre le vol, à l’entretien des vélos et aux infrastructures de stationnement.
Il est essentiel que les entreprises conservent toutes les preuves des dépenses engagées afin de justifier la réduction d’impôt lors des contrôles fiscaux.
vers une mobilité durable en entreprise
L’extension de cet avantage fiscal souligne l’intérêt croissant pour une mobilité plus respectueuse de l’environnement au sein des structures professionnelles. En facilitant l’accès aux vélos pour les trajets domicile-travail, cette mesure encourage non seulement une réduction significative des émissions polluantes mais participe aussi au bien-être des employés en promouvant une activité physique régulière.
En adoptant cette démarche écologique, les entreprises peuvent donc bénéficier d’un double avantage : contribuer activement à la lutte contre le changement climatique tout en améliorant leur image auprès de leurs salariés et du grand public.
Cette initiative s’intègre dans un cadre plus large visant à transformer nos habitudes de déplacement et à favoriser une économie plus verte. Elle représente un pas important vers l’atteinte des objectifs nationaux en matière de développement durable et de qualité de vie au travail.