Préserver la santé et la sécurité au travail reste une priorité pour chaque salarié, mais cette mission prend une dimension particulière pour les managers. Les décideurs et chefs d’équipe portent une double responsabilité : assurer la performance, mais aussi garantir le bien-être de leurs équipes. Une récente décision de la cour de cassation du 26 février 2025 éclaire les risques qui pèsent sur les entreprises et leurs responsables en cas de management toxique. L’affaire, impliquant un responsable d’agence licencié pour faute grave à cause de ses pratiques managériales, illustre l’importance de respecter les obligations légales. Ce cas rappelle que les comportements déviants au sein du management peuvent entraîner des conséquences directes pour toute l’organisation.
le cadre légal et contractuel du management sain
La loi impose à chaque salarié le devoir de prendre soin de sa propre santé et de celle de ses collègues. Ce devoir prend appui sur le contrat de travail, qui engage chacun à protéger sa sécurité et celle des autres.
Pour les managers, ce devoir se renforce. Leur rôle implique non seulement d’éviter tout risque physique ou moral, mais aussi d’adopter des pratiques qui préservent un climat serein. La jurisprudence rappelle que l’obligation de sécurité s’applique à tous, mais que le chef d’équipe doit être exemplaire. Un manquement à cette règle peut conduire à une sanction disciplinaire lourde.
Obligations légales du manager :
- garantir la santé mentale et physique des collaborateurs
- agir en prévention des risques psychosociaux
- détecter et signaler toute situation dangereuse
- adopter un comportement respectueux et équitable
Le contrat de travail sert de base juridique à ces obligations. L’article L4121-1 du code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les managers deviennent alors garants de l’application concrète de ces règles.
étude du cas concret : un exemple récent
L’affaire jugée le 26 février 2025 concerne un responsable d’agence ayant adopté un comportement jugé inadapté envers ses subordonnés. Selon plusieurs témoignages, il se montrait agressif, menaçant, colérique, voire malsain dans ses échanges quotidiens.
Témoignages recueillis :
- comportement agressif envers l’équipe
- remarques déplacées ou menaçantes
- instabilité émotionnelle perçue comme « lunatique »
- départ d’une salariée en conséquence
Face à ces faits, l’entreprise a prononcé un licenciement pour faute grave contre le manager. Les juges d’appel ont reconnu la réalité des faits reprochés, mais ont estimé que l’absence d’arrêts maladie ou d’alerte médicale ne suffisait pas à justifier le caractère grave de la faute.
analyse de la décision de la cour de cassation
Saisie du dossier, la cour de cassation adopte une position ferme : le non-respect par un manager de son obligation contractuelle relative à la santé et à la sûreté suffit à justifier un licenciement pour faute grave.
Le raisonnement tient compte non seulement des conséquences visibles (départs, plaintes), mais aussi du climat général instauré par le manager fautif. Même sans arrêt maladie ni intervention du médecin du travail, le simple fait qu’un responsable adopte un comportement nocif envers ses collaborateurs caractérise une violation du contrat.
Points clés soulignés par la cour :
| Comportement observé | Obligation contractuelle violée | Conséquence juridique |
|---|---|---|
| Agressivité, menaces, instabilité | Santé et sécurité au travail | Licenciement possible pour faute grave |
La cour insiste sur la nécessité pour tout manager d’être exemplaire dans sa gestion humaine. Le climat managérial n’est pas accessoire : il constitue un élément central dans l’évaluation des obligations légales.
implications pour les entreprises et recommandations pratiques
Les entreprises doivent rester vigilantes dans le choix et l’accompagnement de leurs managers. Un management toxique génère non seulement des tensions internes, mais expose toute la structure à des litiges coûteux.
Pistes pour prévenir les dérives :
- intégrer des critères relationnels au recrutement des responsables
- former régulièrement les managers aux bonnes pratiques humaines
- mettre en place une politique interne claire contre les comportements déviants
- instaurer des dispositifs d’écoute ou d’alerte confidentiels
- organiser des évaluations régulières du climat social
L’objectif est double : protéger les salariés et limiter les risques juridiques pour l’entreprise. La formation continue permet aux managers d’ajuster leurs méthodes et d’identifier rapidement les signaux faibles (stress accru, plaintes informelles).
À retenir : Le respect par les managers de leur obligation contractuelle en matière de santé et sécurité ne dépend pas uniquement des conséquences médicales visibles ; il se juge aussi à l’aune du climat instauré au sein de l’équipe.
synthèse sur le management sain en entreprise
Un management toxique met en péril non seulement le bien-être individuel mais aussi la stabilité juridique et sociale de l’entreprise. La récente décision judiciaire rappelle que chaque responsable doit veiller à adopter un comportement respectueux et protecteur envers ses équipes. La prévention passe par une attention constante portée au recrutement, à la formation et à l’écoute active des salariés. Instaurer un climat sain limite non seulement les risques humains mais aussi ceux liés aux contentieux devant les tribunaux sociaux.