À la rentrée scolaire, de nombreuses familles voient leurs dépenses augmenter. Entre l’achat de fournitures, les vêtements ou encore l’équipement informatique, le budget consacré à la reprise des cours pèse sur bien des ménages. Face à cette situation, certains employeurs choisissent d’accompagner leurs salariés en leur proposant des bons d’achat exonérés pour la rentrée scolaire. Cette aide vise à soutenir les parents dans la gestion de ces coûts tout en respectant un cadre réglementaire précis.
public concerné
Les bons d’achat exonérés pour la rentrée scolaire s’adressent aux salariés ayant des enfants scolarisés. Pour en bénéficier, il faut que l’enfant ait moins de 26 ans au cours de l’année 2025 et que sa scolarité soit justifiée par un document officiel (certificat de scolarité ou justificatif équivalent). Il n’existe pas de limite concernant la nature du contrat du salarié (CDI, CDD, temps partiel). Si les deux conjoints travaillent au sein de la même entreprise, chacun peut percevoir un bon d’achat exonéré, sous réserve qu’ils remplissent les critères demandés.
cadre réglementaire
En principe, toute somme ou avantage remis à un salarié doit être soumis aux cotisations et contributions sociales. Les bons d’achat pour la rentrée scolaire suivent cette règle générale. L’Urssaf, organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales, applique pourtant une tolérance spécifique à ces aides lorsqu’elles sont destinées à soutenir les familles lors de la rentrée scolaire. Cette tolérance permet, sous certaines conditions, d’accorder ces bons d’achat sans alourdir le coût social pour l’entreprise.
seuils d’exonération
Pour que les bons d’achat de rentrée scolaire soient exemptés de cotisations sociales, leur valeur totale annuelle par salarié ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2025, ce seuil s’établit à 196 € par salarié. Si deux parents travaillent pour la même structure, chacun dispose du droit au plafond individuel :
| Bénéficiaire | Plafond annuel (2025) |
|---|---|
| Salarié avec enfant scolarisé | 196 € |
| Deux parents salariés dans l’entreprise | 196 € chacun |
Le respect de ce seuil conditionne l’exonération des cotisations sociales sur le montant versé.
conditions d’utilisation des bons d’achat
Lorsque le plafond annuel est déjà atteint avec d’autres avantages accordés dans l’année, il reste possible de bénéficier de l’exonération pour les bons d’achat de rentrée scolaire. Certaines conditions doivent être remplies :
- la nature des biens éligibles doit être précisée : fournitures scolaires, livres, vêtements enfants ou équipements informatiques.
- le ou les rayons concernés dans un magasin ou le nom des enseignes doivent être mentionnés sur le bon.
- le montant ne doit pas dépasser 196 € par salarié.
Exemple : Un bon spécifiant « fournitures scolaires et vêtements enfants – rayon papeterie et mode enfantine chez Enseigne X » sera accepté si son montant reste inférieur ou égal à 196 €.
risques en cas de non-respect
Si ces règles ne sont pas suivies, les conséquences sont immédiates. L’exonération tombe et l’intégralité du montant des bons d’achat pour la rentrée scolaire, même si partiellement conforme, sera soumise aux cotisations sociales classiques. Il convient donc de se montrer rigoureux lors de la rédaction et de la distribution des bons.
bilan et conseils pratiques pour une rentrée sereine
Les bons d’achat exonérés pour salariés à la rentrée scolaire représentent un soutien financier apprécié par les familles et un geste positif pour l’image sociale de l’employeur. Leur mise en place repose sur le respect strict des plafonds fixés par l’Urssaf ainsi que sur une utilisation encadrée du dispositif. Bien gérer ces critères permet à chaque partie prenante d’éviter tout redressement social et de profiter pleinement du mécanisme. Il reste conseillé aux responsables RH ou aux dirigeants souhaitant distribuer ces bons d’anticiper les démarches administratives et de veiller à conserver tous les justificatifs nécessaires.