La subvention prévention des risques ergonomiques, initiée en 2023, s’inscrit dans le cadre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Son objectif est de diminuer l’exposition des salariés à certains risques ergonomiques. En ciblant spécifiquement la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques, cette subvention vise à améliorer directement les conditions de travail.
facteurs de risques ciblés
La subvention se concentre sur trois principaux facteurs de risques ergonomiques. Premièrement, la manutention manuelle de charges, qui inclut toutes les opérations nécessitant un effort physique pour transporter ou soutenir une charge. Les postures pénibles, qui concernent les positions forcées des articulations pouvant entraîner des troubles musculo-squelettiques. Les vibrations mécaniques, qui affectent les mains, les bras ou tout le corps et peuvent causer divers problèmes de santé.
critères d’éligibilité
Les employeurs relevant du régime général de la Sécurité sociale et les travailleurs indépendants souscrivant à une assurance volontaire contre les accidents du travail peuvent prétendre à cette subvention. Les conditions d’éligibilité incluent notamment l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an. Il est aussi nécessaire de ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours.
procédure de demande
Pour demander la subvention, les employeurs doivent effectuer leur démarche en ligne via leur compte entreprise sur le site net-entreprises.fr. Quant aux travailleurs indépendants, ils transmettent leur demande par courriel à leur Carsat (ou Cramif en Île-de-France). La date limite pour soumettre cette demande est fixée au 31 décembre 2024.
utilisation des fonds
Les fonds alloués par cette subvention permettent de financer diverses initiatives. Cela inclut des actions de prévention telles que des diagnostics ergonomiques ou des formations sur les facteurs de risques. Les aménagements de poste recommandés par le médecin du travail et les frais de personnel liés aux actions financées sont aussi couverts. En termes d’équipements, divers outils spécifiques comme des lève-personnes sur rails ou des transpalettes électriques sont éligibles.
montant et limites de la subvention
Le montant maximal qu’une entreprise peut obtenir atteint 70 % des investissements réalisés, avec un plafond fixé à 25 000 € par type d’investissement et jusqu’à 75 000 € par entreprise jusqu’à fin 2027. Pour les frais de personnel, le forfait est limité à 8 235 €.
renforcement des pratiques en santé et sécurité au travail
L’initiative représente une opportunité précieuse pour améliorer les conditions de travail dans diverses entreprises. Elle encourage une prise en charge proactive des questions liées à la santé et à la sécurité au travail. En profitant pleinement des financements disponibles, les entreprises peuvent non seulement réduire les risques ergonomiques mais aussi promouvoir un environnement plus sûr pour leurs employés.