La taxe sur les salaires s’applique à de nombreuses associations et organismes sans but lucratif qui ne sont pas assujettis à la TVA sur la majorité de leurs recettes. Cette taxe représente une charge fiscale à anticiper pour ces structures, car elle porte directement sur les rémunérations versées à leurs salariés. En 2025, le législateur procède à une revalorisation des limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires, ce qui impacte le calcul de la taxe due. L’abattement applicable aux organismes concernés est aussi ajusté. Voici en détail ce qui change et comment s’y préparer.
champ d’application de la taxe sur les salaires pour les associations
La taxe sur les salaires concerne principalement :
- associations
- organismes sans but lucratif
- fondations
- sociétés mutualistes
Ces structures sont soumises à la taxe lorsqu’elles ne sont pas taxées à la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédente. La taxe s’applique alors sur toutes les rémunérations versées à leurs salariés.
La taxe fonctionne selon un système progressif par tranches : plus la rémunération versée est élevée, plus le taux appliqué l’est aussi.
nouveau barème revalorisé pour 2025
La mise à jour annuelle du barème, qui tient compte de l’évolution des salaires et du contexte économique, concerne les sommes versées à compter du 1er janvier 2025. Voici le nouveau barème détaillé :
| Taux applicable | Salaire mensuel brut (par salarié) | Salaire annuel brut (par salarié) |
| 4,25 % | ≤ 762 € | ≤ 9 147 € |
| 8,50 % | > 762 € et ≤ 1 522 € | > 9 147 € et ≤ 18 259 € |
| 13,60 % | > 1 522 € | > 18 259 € |
Les taux sont spécifiques dans certains territoires :
- 2,95 % : guadeloupe, martinique, la réunion (pour toutes les tranches)
- 2,55 % : guyane, mayotte (pour toutes les tranches)
Ce barème s’applique uniquement aux sommes versées dès le début de l’année 2025.
exonération et décote : seuils à connaître pour les associations
Certaines situations permettent d’éviter ou d’atténuer la charge fiscale liée à la taxe sur les salaires. Pour l’année 2025 :
- Aucune taxe n’est due si son montant annuel est inférieur ou égal à1 200 €.
- Si le montant annuel de la taxe estsupérieur à 1 200 € mais inférieur à 2 040 €, une décote s’applique.
- Mécanisme de la décote :
Décote = trois quarts × (2 040 € – montant de la taxe exigible)
La décote vient réduire le montant final à payer.
Exemple simple :
- Total de taxe due : 1 500 €
Décote = 0,75 x (2 040 – 1 500) = 0,75 x 540 = 405 €
Montant final à payer : 1 500 – 405 = 1 095 €
Comme ce montant est maintenant inférieur au seuil d’exonération (1 200 €), aucune taxe n’est due.
l’abattement réservé aux organismes sans but lucratif en 2025
Lesorganismes sans but lucratif, dont font partie la plupart desassociations employeurs, bénéficient chaque année d’un abattement spécifique qui réduit leur base imposable. Pour l’année 2025 :
- L’abattement passe de23 616 € en 2024 à 24 041 € en 2025.
- Cet abattement s’applique au montant total desrémunérations brutes soumises à la taxe sur les salaires.
- L’abattement est fixé par organisme et non par salarié.
Grâce à cet abattement, une grande partie des petites associations échappe au paiement effectif de cette taxe.
impacts pratiques pour les associations : exemple chiffré et conséquences financières
Un exemple simplifié permet de mieux comprendre l’effet du nouveau barème pour une association :
- L’association « Solidarité Locale » emploie deux salariés avec des rémunérations brutes annuelles respectives de 10 000 € et 15 000 €.
| Salaire annuel brut | Taux appliqué (barème 2025) | Taxe brute due par salarié ( €) |
|---|---|---|
| 10 000 € (salarié A) | Taux progressif : part ≤ 9 147 € à 4,25 %, part > 9 147 € jusqu’à 10 000 € à 8,50 % | (9 147 × 4,25 %) + ((10 000–9 147) × 8,50 %) = 388 + 73 = 461 € |
| 15 000 € (salarié B) | Taux progressif : part ≤ 9 147 € à 4,25 %, part > 9 147 € jusqu’à 15 000 € à 8,50 % | (9 147 × 4,25 %) + ((15 000–9 147) × 8,50 %) = 388 + 499 = 887 € |
| Total taxé avant abattement : | 1 348 € (461 + 887) | |
| Total après abattement (si l’association bénéficie du plafond maximum) : | 0 €, car l’abattement couvre toute la base imposable. |
Une association dont les rémunérations imposables restent sous le plafond d’abattement ne paie donc aucune taxe sur les salaires. Si ses charges salariales augmentent au-delà du plafond d’abattement ou si elle embauche plusieurs salariés avec des niveaux élevés de rémunération, elle devra appliquer le barème progressif et vérifier si elle reste sous le seuil d’exonération ou si elle peut bénéficier de la décote.
synthèse sur la revalorisation du barème pour les associations en 2025
La mise à jour dubarème de la taxe sur les salaires pour les associations en 2025, avec une hausse des limites de tranches et un nouvel abattement porté à24 041 €, modifie le calcul pour toutes les structures concernées. Les règles d’exonération et de décote protègent toujours les petits employeurs associatifs. Il reste utile pour chaque association d’analyser sa masse salariale annuelle afin d’ajuster sa gestion budgétaire et fiscale dès maintenant pour éviter toute mauvaise surprise lors du paiement effectif.