Le temps partiel thérapeutique offre la possibilité à un salarié de reprendre une activité à temps partiel, tout en bénéficiant d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ce dispositif vise à accompagner le retour progressif au travail après une période de maladie. Pour que le salarié touche ces indemnités, l’employeur doit fournir une attestation de salaire obligatoire. Cette pièce reste essentielle aujourd’hui pour permettre à l’Assurance maladie de calculer le montant des droits liés au temps partiel thérapeutique.
procédure actuelle pour l’attestation de salaire en temps partiel thérapeutique
L’employeur doit transmettre une attestation de salaire à l’Assurance maladie via le site net-entreprises.fr. Ce document est indispensable pour les salariés en temps partiel thérapeutique, car il permet de calculer précisément le montant des indemnités journalières, en se basant sur le salaire journalier de base. L’attestation transmise détermine les droits du salarié et garantit le bon versement des sommes dues durant la période d’aménagement du temps de travail.
limites de la déclaration sociale nominative pour le temps partiel thérapeutique
La démarche DSN (déclaration sociale nominative) intègre depuis peu un bloc spécifique dédié au TPT. Malgré ce progrès, ce bloc ne contient pas toutes les informations nécessaires pour traiter correctement la demande d’indemnisation du salarié. À ce jour, l’Assurance maladie ne peut pas s’appuyer uniquement sur les données renseignées dans ce bloc pour calculer les indemnités journalières. La DSN, même si elle renseigne certains éléments utiles, ne remplace donc pas encore l’attestation classique.
démarches concrètes pour les employeurs
Les employeurs doivent continuer à remplir et transmettre l’attestation de salaire obligatoire sur net-entreprises.fr pour chaque salarié concerné par un TPT. Cette obligation s’applique même si le bloc TPT a déjà été renseigné lors de la DSN. Seule cette démarche garantit un calcul fiable et rapide des droits du salarié.
détail des éléments à mentionner dans l’attestation de salaire
L’attestation doit comporter plusieurs renseignements précis. Ces informations sont indispensables au bon traitement du dossier :
- Période exacte du travail à temps partiel : dates de début et fin du TPT.
- Rémunération brute réellement perçue : montant versé au salarié durant cette période.
- Motif d’absence : raison médicale justifiant l’aménagement du temps de travail.
- Rémunération brute perdue : écart entre la rémunération habituelle et celle perçue en TPT.
Voici un tableau récapitulatif :
| Donnée à renseigner | Description attendue |
|---|---|
| Période du TPT | Date de début et date de fin du temps partiel thérapeutique |
| Rémunération brute perçue | Salaire brut réellement payé pendant la période concernée |
| Motif d’absence | Raison médicale ayant conduit à la mise en place du TPT |
| Rémunération brute perdue | Salaire brut non versé en raison du passage en TPT (différence avec le plein temps) |
perspectives et vigilance réglementaire requise pour le tpt
L’information officielle diffusée par le GIP-MDS en date du 13 août 2025 confirme que l’obligation de transmettre une attestation de salaire demeure tant que la DSN ne permet pas un traitement complet des droits au titre du temps partiel thérapeutique. Les employeurs doivent donc suivre avec attention les évolutions réglementaires et adapter leurs pratiques dès qu’un changement sera annoncé. Une veille régulière sur les consignes transmises par les organismes officiels évite tout risque d’erreur ou de rupture dans le versement des indemnités aux salariés concernés.