Autres, Juridique, Transversaux
Autres, Création, Juridique, Transversaux
Reprise d’actes par une société en formation : validité malgré un changement ultérieur de dénomination sociale
Autres, Juridique, Transversaux
Faillite personnelle du dirigeant : précision sur l’absence d’exigence d’insuffisance d’actif
Autres, Juridique, Transversaux
Transmission du bail rural en cas de décès de l’exploitant agricole : règles et arbitrages
Autres, Gestion, Juridique, Transversaux
Les banques doivent informer chaque année les dirigeants cautions sur l’évolution des dettes garanties
Autres, Juridique, Transversaux
Liquidation judiciaire : attention à la confusion des patrimoines entre société et dirigeant
Fiscal, Patrimoine, Transversaux
Vers un durcissement des règles du pacte dutreil : ce que pourraient changer les nouvelles propositions
Autres, Gestion, Juridique, Transversaux
Les grandes lignes de la loi d’orientation agricole adoptée en mars 2025
Autres, Gestion, Juridique, Transversaux
Conditions d’engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant en cas d’activité déficitaire
Autres, Juridique, Transversaux
Suspension des poursuites individuelles contre une entreprise en redressement judiciaire : précisions jurisprudentielles
Autres, Juridique, Transversaux
Transmettre un bail rural à un neveu adopté : ce qu’il faut savoir après une décision historique
Autres, Juridique, Transversaux
La responsabilité des dirigeants sociétaires face au comblement de passif
Autres, Juridique, Transversaux
La limitation temporelle de la garantie d’éviction dans la cession de droits sociaux
Autres, Juridique, Transversaux
Responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif : clarification des dettes concernées
Autres, Création, Juridique, Transversaux
Assouplissement des exigences légales pour les sociétés en formation
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