Les exploitants agricoles traversent une période difficile en raison de la conjoncture économique, des aléas climatiques et des épizooties. Ces facteurs entraînent souvent une baisse de revenus et des tensions sur la trésorerie. Pour répondre à ces difficultés, les pouvoirs publics mettent en place un soutien exceptionnel sous forme de prêts à taux bonifié. Ce dispositif vise à alléger la charge financière des professionnels du secteur agricole afin de leur permettre de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions.
un dispositif public exceptionnel pour la trésorerie des exploitants agricoles
Le soutien exceptionnel aux exploitants agricoles en difficulté de trésorerie prend la forme de prêts à moyen terme à taux bonifié. Ces prêts s’étendent sur une durée de 2 ou 3 ans et peuvent atteindre un montant maximal de 50 000 € par exploitation.
Le taux d’intérêt initial est fixé à 2,60 %. Grâce à la prise en charge partielle des intérêts par l’État, ce taux est abaissé à 1,75 %. Pour les jeunes agriculteurs, installés depuis moins de cinq ans, le taux est encore réduit à 1,5 %. L’objectif est de rendre l’accès au financement moins coûteux pour ceux qui subissent une perte importante de leur chiffre d’affaires.
bénéficiaires et conditions d’éligibilité
Les candidats pouvant bénéficier du soutien exceptionnel à la trésorerie sont :
- exploitants individuels
- groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)
- exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL)
- sociétés exerçant une activité agricole
Les critères d’éligibilité sont stricts :
- Avoir souscrit un prêt conforme au dispositif auprès d’une banque habilitée (voir tableau ci-dessous).
- Prouver une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 20 % sur l’exercice indemnisé (exercice clos entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025) par rapport à la moyenne des trois exercices précédents (entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024).
- Avoir mobilisé au moins 60 % de son épargne de précaution. Si aucune épargne n’existe, seule la condition de perte de chiffre d’affaires s’applique.
| banques habilitées |
|---|
| banque populaire |
| caisse d’épargne |
| cic |
| crédit agricole |
| crédit mutuel |
dépôt des demandes et calendrier
Le guichet pour effectuer une demande de soutien exceptionnel aux exploitants agricoles en difficulté de trésorerie est ouvert depuis le 11 février et restera accessible jusqu’au 30 mai 2025 à 14 heures. Il est possible que la clôture intervienne plus tôt si l’enveloppe globale allouée au dispositif (soit 24 millions d’euros) est entièrement utilisée.
La demande se fait exclusivement en ligne, sur le site officiel de FranceAgriMer. Il est recommandé de déposer son dossier dès que possible afin d’éviter toute déconvenue liée au budget restant.
pièces justificatives requises
Pour compléter la demande, certains documents doivent obligatoirement être fournis :
- attestation du cabinet comptable, confirmant la baisse du chiffre d’affaires d’au moins 20 %
- preuve éventuelle de l’activation à hauteur de 60 % de l’épargne de précaution
- justificatifs bancaires relatifs au prêt souscrit auprès d’un établissement habilité
règles encadrant l’aide : le plafond « de minimis » agricole
Le soutien exceptionnel aux exploitants agricoles en difficulté de trésorerie relève du régime européen des aides « de minimis » agricoles. Le montant total des aides reçues par une exploitation ne peut dépasser 50 000 € sur trois ans. Il convient donc de tenir compte des autres aides éventuellement perçues lors du calcul du plafond.
s’informer pour agir rapidement et avec efficacité
Face aux difficultés économiques, les solutions prévues par l’État offrent un levier précieux pour préserver l’activité agricole. Les exploitants remplissant les conditions doivent se rapprocher sans délai des organismes compétents et préparer leur dossier en rassemblant tous les justificatifs nécessaires. Le site FranceAgriMer fournit toutes les informations utiles sur le parcours en ligne et les étapes clés. Prendre connaissance rapidement des modalités permet d’optimiser ses chances d’obtenir ce soutien financier avant épuisement du budget dédié.