L’économie sociale et solidaire (ESS) joue un rôle majeur en répondant aux besoins sociaux et environnementaux. Elle repose sur la coopération et l’inclusion, avec des acteurs comme les associations et les fondations. Le gouvernement a lancé une expérimentation pour le partage de la valeur dans ce secteur. Cette initiative, qui s’étend sur cinq ans, vise à renforcer l’engagement des structures envers leurs salariés tout en stimulant le développement durable.
identifier les structures concernées
Dans le cadre de cette expérimentation, seules certaines associations et fondations sont concernées. Ces structures doivent employer au moins 11 salariés. Elles ne doivent pas déclarer de bénéfice net fiscal. Elles doivent réaliser un résultat excédentaire d’au moins 1 % de leurs recettes pendant trois exercices consécutifs. Un accord de branche étendu est nécessaire pour participer à l’expérimentation, permettant ainsi d’assurer une harmonisation au sein du secteur.
période d’application de l’obligation
L’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur entre en vigueur pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025. Pour évaluer les résultats excédentaires, on se base sur les trois années précédentes. Ainsi, pour l’exercice 2025, les résultats de 2022, 2023 et 2024 sont pris en compte. Ce délai permet aux structures concernées de s’adapter peu à peu aux nouvelles exigences.
exemptions et exceptions
Certaines structures ne sont pas soumises à cette obligation. Celles qui disposent déjà d’un dispositif de participation ou de partage de la valeur pour l’exercice considéré en sont exemptées. Cette clarification est cruciale pour éviter toute confusion parmi les responsables d’associations et fondations.
options pour le partage de la valeur
Les structures concernées ont plusieurs options pour mettre en œuvre le partage de la valeur :
- Intéressement : Il peut être instauré via un accord au sein de l’association ou par un accord « clé en main ».
- Plans d’épargne : Les associations peuvent abonder des plans tels que le plan d’épargne entreprise ou interentreprises.
- Prime de partage : Une prime exonérée jusqu’à 3 000 € par an et par salarié, voire jusqu’à 6 000 € pour certaines associations reconnues.
Chacune de ces options permet d’adapter le dispositif aux spécificités et aux besoins des structures concernées.
précisions sur la prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur offre des avantages fiscaux intéressants. Elle est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 3 000 € par salarié chaque année civile. Ce seuil peut atteindre 6 000 € pour les associations reconnues d’utilité publique ou œuvrant dans certains secteurs définis par la loi. Cette flexibilité encourage les associations à investir dans leurs salariés tout en bénéficiant d’un allègement fiscal.
réflexion sur l’impact potentiel
Le lancement de cette expérimentation pourrait transformer le secteur ESS, tant pour les structures que pour leurs salariés. En instaurant un partage équitable, ces organisations renforcent leur responsabilité sociale tout en motivant leur personnel. Cette initiative contribue à promouvoir un développement plus durable et inclusif dans l’économie sociale et solidaire, ouvrant ainsi la voie à une meilleure cohésion sociale.