Dans le paysage législatif français, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prend une nouvelle tournure avec l’inclusion des associations dans le champ d’application des obligations de transparence financière. Cette évolution marque un tournant significatif pour les associations françaises qui, jusqu’à récemment, n’étaient pas soumises aux mêmes exigences que les entités commerciales en matière de déclaration des bénéficiaires effectifs. Cet article vise à détailler les implications de cette nouvelle loi, ses enjeux pour les associations et les modalités de mise en œuvre.
Les nouvelles obligations des associations
L’adoption de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 instaure de nouvelles obligations pour toutes les associations françaises, y compris celles non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Désormais, ces entités doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès des autorités compétentes. Cette mesure vise à étendre la transparence financière et à prévenir les abus potentiels pouvant faciliter le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes.
Qui sont considérés comme bénéficiaires effectifs ?
Les personnes physiques répondant à l’un ou plusieurs des critères suivants au sein d’une association sont reconnues comme bénéficiaires effectifs :
- Détention directe ou indirecte de plus de 25 % du capital de l’association.
- Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration.
- Exercice d’un pouvoir de contrôle sur les décisions majeures.
Si aucun individu ne remplit ces conditions, le représentant légal de l’association est désigné comme bénéficiaire effectif.
Processus de déclaration
Les associations doivent soumettre un dossier contenant diverses informations sur leurs bénéficiaires effectifs, telles que leur identité complète, leur date et lieu de naissance, leur nationalité, et l’adresse personnelle. Ce dossier doit aussi préciser la nature et l’étendue du contrôle exercé par chaque bénéficiaire effectif sur l’association.
Mise en œuvre et sanctions
La loi précise que l’administration aura pour rôle de vérifier l’exactitude et le caractère actualisé des informations fournies par les associations. En cas d’incohérences ou d’informations manquantes, l’administration notifiera l’association pour correction. L’absence de déclaration, ou la fourniture d’informations inexactes est passible de sanctions sévères : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende pour le dirigeant en tant que personne physique, et une amende allant jusqu’à 37 500 € pour l’association elle-même.
perspective sur la transparence associative
Cette législation représente un pas significatif vers une transparence accrue dans le fonctionnement interne des associations françaises. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large visant à renforcer la confiance publique dans le secteur associatif et à prévenir les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Les associations sont encouragées à prendre conscience de ces nouvelles exigences et à s’y conformer dans les meilleurs délais pour éviter les éventuelles sanctions.